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Préparer l'échéance du passage à la facturation électronique
L’obligation de passage à la facturation électronique entrera en vigueur en 3 phases :
- à compter du 1er juillet 2024, tous les assujettis à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre des factures électroniques à destination de tous leurs clients eux-mêmes assujettis à la TVA ;
- à compter du 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire devront à leur tour émettre des factures électroniques ;
- enfin, dès le 1er janvier 2026, tous les assujettis à la TVA devront émettre ce type de factures.
Pour s’acquitter de cette obligation de facturation électronique, les entreprises auront le choix entre deux options :
- utiliser le portail public de facturation, déjà opérationnel pour les transactions avec le secteur public, Chorus Pro;
- ou adopter un plateforme dite “partenaire de l'administration" pour dématérialiser leur factures
Pour vous aider à respecter ces échéances et préparer le passage à la facturation électronique, tant en réception qu’à l’émission, deux formations vous sont proposées :
- Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique, protocole de facturation priorisé par la DGFiP
Sans oublier que ce passage à l’“e-invoicing” est couplé avec une obligation de “e-reporting TVA” dont les secrets vous sont dévoilés dans la formation suivante : Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation
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