Destiné à inciter les entreprises à éviter l'emploi excessif de contrats courts, le dispositif de bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05%, en fonction d'un taux de séparation. Celui-ci correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim (assorties de l'inscription des salariés concernés à Pôle Emploi), rapporté à l'effectif annuel moyen de l'entreprise. Selon le cas, le taux de contribution d'assurance chômage pourra être minoré jusqu'à 3%, ou majoré jusqu'à 5,05%.
Ce bonus-malus sera applicable aux entreprises de 11 salariés et plus relevant d'un secteur d'activité où le taux de séparation moyen constaté est supérieur à 150%. S'agissant justement des secteurs d'activité concernés, ceux-ci ont été précisés par un arrêté en date du 28 juin dernier.
Les secteurs concernés sont les suivants :
fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
hébergement et restauration
transports et entreposage
production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
travail du bois, industries du papier et imprimerie
Si l'application de ce bonus-malus aura lieu à compter de septembre 2022, et sera calculée en fonction des fins de contrats de travail ayant eu lieu entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, il sera tenu compte de la situation des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ainsi, les quatres premiers secteurs cités dans la liste ci-dessus seront dans un premier temps exclus du dispositif.