L'année 2023 est à nouveau une année riche en matière d'actualité en droit social.Les réformes qui se succèdent apportent des évolutions importantes pour les entreprises.Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence de 2023 a fait l'objet de nombreux revirements, apportant des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dalloz organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social, deux journées d'actualité sociale les 29 et 30 janvier 2024.Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2023 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.Par ailleurs, un approfondissement de certains thèmes apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques.C'est pourquoi Lefebvre Dalloz vous propose deux ateliers qui seront organisés le 31 janvier :• Harcèlement moral et harcèlement sexuel : maîtriser les notions et mener une enquête interne, de 9h00 à 12h30• Forfait annuel en jours : un dispositif fragilisé à sécuriser, de 14h00 à 17h30
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Jour 1 - le lundi 29 Janvier 2024
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Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire...
Identifier les apports de la loi "DDADUE" du 9 mars 2023Mixité dans les postes de direction : mise en place d'une procédure préalable au prononcé de la pénalitéEtude Dares : les hommes sont plus exposés à la pénibilité et les femmes aux RPSApports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail
Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassationApport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification...Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeurPériode d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l'inégalité de traitementEntretien professionnel : comment l'articuler avec l'entretien d'évaluation ?Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte... : toutes les nouveautésEligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salariéLe temps de trajet d'un salarié en déplacement n'est pas toujours du temps de travail effectifPrime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?Télétravail : quelles évolutions en 2023 ?Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d'ici le 7 juin 2026Actualité en matière de licenciement pour motif économique
Etendue du contrôle de l'administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidationLes risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l'élaboration du PSEOrdre des licenciements économiques : attention à la mise en œuvre des critères légauxLa date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeurDifficultés économiques : précisions sur la notion d'évolution significative de l'excédent brut d'exploitationLicenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
Barème Macron : il est validé par la Cour de cassationInaptitude au travail : panorama des dernières décisions de la Cour de cassationPrésomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décretHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsNullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégéDroits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
Être rémunéré sous les minimas conventionnels, sans évaluation professionnelle ni formation pendant plusieurs années peut révéler l'existence d'une discriminationProcessus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoireLiberté d'expression : quelles nouveautés ?Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexismeL'application du principe de neutralité en entrepriseLa formation au cœur de l'objectif « plein emploi » du gouvernement
Amplifier la dynamique de l'apprentissageDispositifs de reconversion / transition professionnelleContrat d'engagement jeune (CEJ)Les dispositifs individuels
La réforme de la VAELa régulation du CPFLoi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention
Clôture de la première journée
Jour 2 - le mardi 30 janvier 2024
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Nouveautés jurisprudentielles relatives aux IRP
Précisions sur la contestation de la désignation des représentants de proximitéParité des listes : la sanction opère une conciliation équilibrée entre les principes d'égalité et de participation des travailleursImpossible d'imposer une modification du contrat à un salarié qui acquiert le statut protecteur pendant la procédure disciplinaireEn l'absence de PAP, la saisine de la Dreets pour la répartition dans les collèges électoraux est obligatoireVote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des électionsReprésentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financièreRéunions du CSE : l'employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d'envoi de l'ordre du jourNouvelles possibilités en matière de négociation collective
Loi climat : le contenu de la GPEC est élargiBenchmark d'accords existantsQuelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgieBDESE : pas d'obligation de négociationL'extinction d'un accord collectif de branche peut être programmée par avenant de révisionUn usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?L'ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social est validéPrincipe de loyauté de la négociation : les derniers arrêtsHarcèlements, AT/MP, obligation de sécurité... les dernières jurisprudences
Décryptage de l'actualité législative, règlementaire et de la nouvelle doctrine administrative
Prévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revaloriséLa rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable depuis le 1er septembre 2022Retraite progressive : l'extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décretTransparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêtéTour d'horizon de l'actualité issue de la LFSS pour 2024
Actualité jurisprudentielle
Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légaleDu nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSEJour 3 - le mercredi 31 janvier 2024
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Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.