Formation Actualité sociale 2023 + Atelier Enquête interne en matière d’harcèlement sexuel + Atelier Forfaits jours

4.9/5 ( 10 avis)
Anciennement formation Elegia
3 jours
tealium

L'année 2023 est à nouveau une année riche en matière d'actualité en droit social.Les réformes qui se succèdent apportent des évolutions importantes pour les entreprises.Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence de 2023 a fait l'objet de nombreux revirements, apportant des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dalloz organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social, deux journées d'actualité sociale les 29 et 30 janvier 2024.Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2023 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.Par ailleurs, un approfondissement de certains thèmes apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques.C'est pourquoi Lefebvre Dalloz vous propose deux ateliers qui seront organisés le 31 janvier :• Harcèlement moral et harcèlement sexuel : maîtriser les notions et mener une enquête interne, de 9h00 à 12h30• Forfait annuel en jours : un dispositif fragilisé à sécuriser, de 14h00 à 17h30

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassationDécrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit socialEchanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Jour 1 - le lundi 29 Janvier 2024

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Présidents de séance : Arnaud MARTINON, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur et Doyen honoraire à l'Université Montpellier, Avocat associé, BREDIN PART
Introduction : bilan 2023 et point d'étape des réformes
Contrat de travail : période d'essai, clauses, modification, CDD...le point sur les évolutions juridiques

Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire...

Identifier les apports de la loi "DDADUE" du 9 mars 2023Mixité dans les postes de direction : mise en place d'une procédure préalable au prononcé de la pénalitéEtude Dares : les hommes sont plus exposés à la pénibilité et les femmes aux RPS

Apports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail

Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassationApport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification...Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeurPériode d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l'inégalité de traitementEntretien professionnel : comment l'articuler avec l'entretien d'évaluation ?
Télétravail, durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes

Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes

Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte... : toutes les nouveautésEligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salariéLe temps de trajet d'un salarié en déplacement n'est pas toujours du temps de travail effectifPrime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?Télétravail : quelles évolutions en 2023 ?Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d'ici le 7 juin 2026
Congés et absences : les nouveautés
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l'État condamné pour non-conformité au droit européen, que dit la Cour de cassation ?La protection des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcéeLFRSS pour 2023 : une assurance vieillesse pour les aidants est crééeIndemnité de congés payés : quelles nouveautés en 2023 ?Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récenteRuptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisionsRupture conventionnelle et mise à la retraite : précisions sur la date d'entrée en vigueur du nouveau régime social des indemnitésLa rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d'activité

Actualité en matière de licenciement pour motif économique

Etendue du contrôle de l'administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidationLes risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l'élaboration du PSEOrdre des licenciements économiques : attention à la mise en œuvre des critères légauxLa date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeurDifficultés économiques : précisions sur la notion d'évolution significative de l'excédent brut d'exploitation

Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence

Barème Macron : il est validé par la Cour de cassationInaptitude au travail : panorama des dernières décisions de la Cour de cassationPrésomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décretHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsNullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégé
  • Olivier BACH

Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur

Être rémunéré sous les minimas conventionnels, sans évaluation professionnelle ni formation pendant plusieurs années peut révéler l'existence d'une discriminationProcessus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoireLiberté d'expression : quelles nouveautés ?Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexismeL'application du principe de neutralité en entreprise
  • Uriel Sansy
Formation professionnelle : où en est-on ?

La formation au cœur de l'objectif « plein emploi » du gouvernement

Amplifier la dynamique de l'apprentissageDispositifs de reconversion / transition professionnelleContrat d'engagement jeune (CEJ)

Les dispositifs individuels

La réforme de la VAELa régulation du CPF

Loi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention

  • Sabrina Dougados

Clôture de la première journée

Jour 2 - le mardi 30 janvier 2024

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Actualité des relations sociales
Quelles sont les enjeux pour l'année 2024 ?
  • Paul-Henri Antonmattei

Nouveautés jurisprudentielles relatives aux IRP

Précisions sur la contestation de la désignation des représentants de proximitéParité des listes : la sanction opère une conciliation équilibrée entre les principes d'égalité et de participation des travailleursImpossible d'imposer une modification du contrat à un salarié qui acquiert le statut protecteur pendant la procédure disciplinaireEn l'absence de PAP, la saisine de la Dreets pour la répartition dans les collèges électoraux est obligatoireVote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des électionsReprésentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financièreRéunions du CSE : l'employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d'envoi de l'ordre du jour
  • Marie-Laurence Boulanger
Négociation collective : état des lieux et apports des arrêts marquants de l'année

Nouvelles possibilités en matière de négociation collective

Loi climat : le contenu de la GPEC est élargiBenchmark d'accords existantsQuelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?

Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation

Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgieBDESE : pas d'obligation de négociationL'extinction d'un accord collectif de branche peut être programmée par avenant de révisionUn usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?L'ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social est validéPrincipe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
  • Marie-Laurence Boulanger
Le point sur les évolutions attendues au cours de l'année 2024 en droit social
  • Paul-Henri Antonmattei
Table ronde RH
Le travail hybride en entrepriseLa mise en place de la semaine de quatre joursGepp : boite à outil disponible pour faire face aux mobilitésPlan de sobriété : ce qui sera demandé aux salariés
  • Marie-Laurence Boulanger et Paul-Henri Antonmattei

Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité... les dernières jurisprudences

Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncésHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsLe respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exempleTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payésVers une amélioration de la réparation des AT/MP (ANI 15 mai 2023)Télétravail : quand l'accident survenu à un télétravailleur n'est pas reconnu comme un accident du travailPréjudice d'anxiété : l'indemnisation des salariés éligibles à l'ACAATA est de droitLes nouveautés en matière de contrôle de l'inspection du travailRPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts
  • Stéphane Bloch
Protection sociale

Décryptage de l'actualité législative, règlementaire et de la nouvelle doctrine administrative

Prévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revaloriséLa rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable depuis le 1er septembre 2022Retraite progressive : l'extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décretTransparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêté

Tour d'horizon de l'actualité issue de la LFSS pour 2024

Actualité jurisprudentielle

Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légaleDu nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
  • David Rigaud

Jour 3 - le mercredi 31 janvier 2024

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Atelier 1
Rappel des règles relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
Définition du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et éléments constitutifsArrêt France Télécom du 30 septembre 2022 : quelles évolutions ? Quelles conséquences pour les entreprises ?Rôle de l'employeur en matière de harcèlement et responsabilités encourues dans le cadre de son obligation de sécuritéRôle du CSEProtection des salariés victimes de harcèlement et des salariés témoignant de tels agissementsSituation du salarié auteur du harcèlementContentieux du harcèlementPoint d'attention : harcèlement et rupture conventionnelle
Réaliser une enquête interne à la suite d'un signalement de harcèlement
Dans quels cas diligenter une enquête interne ?Etapes préliminaires à la réalisation de l'enquête interneRéalisation de l'enquête : quelles modalités ? De la définition de la commission d'enquête à la rédaction des comptes rendus d'audition et du rapport d'enquêteConclusions de l'enquête interne et suites devant y être donnéesPartages d'expériences sur les enquêtes internes déjà menées
Atelier 2
Première partie : salariés éligibles au dispositif du forfait annuel en jours
Définir les critères d'accès au régime du forfait annuel en joursLa notion d'autonomie nécessaire des salariés concernésLes marges de manœuvre de l'employeur quant à l'organisation du travail du salarié sans remise en cause de l'autonomie Cas pratique et questions sur cette première partie
Deuxième partie : de la construction de l'accord collectif à la rédaction de la convention individuelle de forfait en jours
Intégrer les clauses obligatoires au sein de l'accord collectif relatif au forfait annuel en joursRéagir au regard d'un accord collectif non conforme: déterminer les voies et marges de négociation de sécurisation de l'accord collectif (révision? dénonciation? accord de performance collective?) et connaître les conséquences à titre individuel (avenant, etc.) pour le salarié concernéDéfinir le contenu de la convention individuelle de forfait en joursMesurer le risque en cas d'invalidité du dispositif du forfait annuel en joursCas pratique et questions sur cette deuxième partie
Troisième partie : évaluation, suivi et contrôle du temps de travail des salariés au forfait annuel en jours
S'interroger sur la notion de « durée raisonnable de travail » dans le cadre du forfait annuel en joursMaîtriser les régime et règles applicables en matière de reposConstruire le droit à la déconnexion au sein de l'entrepriseEncadrer les modalités d'évaluation et de suivi de la charge de travailS'approprier différents cadres et outils de contrôle de la durée du travail (entretien, alerte, etc.)Définir les incidences résultant des différentes hypothèses d'absence des salariésRéagir face aux fraudes des salariés en matière de temps de travail déclaréAnticiper le dépassement du plafond du forfait annuel en joursCadrer le forfait annuel en jours pendant le télétravailCas pratique et questions sur cette troisième partie

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Parmi nos formateurs

  • Marc Desgranges

    Avocat, Docteur en droit, Cabinet MTD Avocats

    Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, Cabinet FROMONT BRIENS

    Titulaire d'un CAPPA, elle est Avocat associé chez Fromont Briens depuis 2002. Ses domaines d'expertise sont le conseil en droit social, consultations et conseil stratégique (PSE, GPEC défensive, négociation collective, AT/MP inaptitude, durée du travail) ainsi que les contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Pôle social). Elle a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail. Elle est responsable formation au sein de Fromont Briens et est formatrice pour divers organismes de formation.

  • Sabrina Dougados

    Sabrina Dougados est Avocate associée au sein du cabinet Littler France.

    Elle dédie son activité au secteur de la formation professionnelle, ayant vocation à accompagner l'ensemble des acteurs (organismes de formation, financeurs, entreprises employeurs) sur toutes les problématiques juridiques afférentes à la formation professionnelle.

  • Anne Le Nouvel

    Spécialisée en droit du travail, elle intervient en formation professionnelle depuis plus de 20 ans. Ses méthodes de formation sont basées sur une pédagogie active, qui privilégie les mises en situation concrètes, et la pratique en entreprise. Elle est professeur associé en droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers et est l'auteur du premier cours en ligne (MOOC) sur le droit des contrats de travail en France, disponible sur le site de France Université Numérique (FUN). Elle collabore régulièrement avec des éditeurs juridiques, Dalloz, La Revue Fiduciaire, les Éditions Législatives, à des travaux de rédaction juridiques.

  • David Rigaud

    Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, chez Rigaud Avocats

  • Paul-Henri Antonmattei

    Professeur à l'Université de Montpellier, Doyen honoraire, Of Counsel (Bredin Prat)

  • Uriel Sansy

    Avocat associé fondateur, Factorhy Avocats Titulaire d'un Master 2 Juristes de droit social, il débute sa carrière professionnelle en entreprise (ressources humaines et relations sociales) puis devient avocat en 2013. Détenteur de la spécialisation en droit du travail, il cofonde le cabinet Factorhy Avocats en 2019. Réputé pour sa fiabilité, son approche pragmatique et sa pugnacité, il exerce auprès d'une clientèle composée d'entreprises du CAC 40, du SBF 120, de PME, d'ETI en développement – et de tout secteur d'activité – études techniques, import-export, transport routier, financier, journalisme, vente au détail d'habillement, secteur public, logement social, etc. Intervenant tant en conseil qu'en contentieux, Uriel Sansy a développé une compétence particulière dans la gestion des conflits collectifs et des relations avec les instances représentatives du personnel. Il assure en outre le suivi d'opérations de restructurations complexes ou de dossiers techniques relatifs notamment à la durée du travail. Il a été récemment désigné, par Décideurs Juridiques, comme constituant la relève du barreau social.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
10 avis de consommateurs
09/02/2024

La formation est parfaitement adaptée à mes besoins. Les intervenants sont brillants.

MAGALI N.
09/02/2024

Très bon contenu, très bonne manière de communication et de transmettre les connaissances

MORGAN B.
09/02/2024

Très bonne communication et très bon partage d'expérience.

MORGAN B.
09/02/2024

Très bon partage d'expérience et très bonne communication

MORGAN B.
09/02/2024

Formation très intéressante et enrichissante. Intervenants de très bonne qualité.

LAETITIA L.
09/02/2024

Formation d'excellente qualité.

LAETITIA L.
08/02/2024

Formation de qualité.Petit bémol quand à la pertinence de certaines interventions ainsi que concernant la taille de la salle trop étriquée

VIOLAINE M.
08/02/2024

Ateliers pratiques très intéressants.A maintenir chaque année sur ce format

VIOLAINE M.
08/02/2024

Ateliers pratiques très intéressants

VIOLAINE M.
09/02/2023

Intervenants de qualité avec une connaissance approfondie des sujets traités

FRANCOISE N.

Inter

3 jours
Réf 601033
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 3 173 €
2 639 € HT

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