Formation - Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principales étapes de la levée de fondsDistinguer les mécanismes juridiques de la levée de fondsChoisir les outils juridiques les plus appropriésRéaliser la levée de fonds adaptée à son projet
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

FORMATION EN DISTANCIEL (2 jours)

Choisir la structure : société anonyme, SARL ou SAS ?

Découvrir les sociétés civiles et commerciales.
La SA : constitution, fonctionnement, transformation
La SARL : constitution, fonctionnement, transformation
La SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités
Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)
Fiche pratique : les principales étapes du calendrier

Déterminer les étapes préalables à la levée de fonds

Business plan
Due diligences
NDA
Term-sheet
Protocole d’investissement
Fiche de synthèse : les principales étapes préalables à vérifier

Définir les principaux outils utilisés dans les opérations de levée de fonds

Actions
Actions de préférence
Actions gratuites
Obligations
BSA
BSPCE
Stock-options
Tableau synthétique des différents outils : actions, obligations, bons de souscription

Identifier les élèments déterminant de la négociation du pacte d’associés

Pacte ou statuts ?
Les clauses relatives à la gouvernance
Les clauses relatives aux transferts d’actions
Les clauses relatives au management

Cerner les points clés de l'augmentation du capital social

L’assemblée générale
Les différentes modalités d’augmentation du capital social : les apports
Le droit préférentiel de souscription
La délégation de compétence et la délégation de pouvoirs
Les principales étapes et le calendrier
FORMATION EN PRESENTIEL (1 jour)
Atelier pratique en présentiel :
Préparer son info-mémo et son calendrier pour s’assurer de ne rien oublier
Rédiger un term-sheet pour les futurs investisseurs
Négocier le pacte d’associés : mise en situation et pratique de la négociation
Point d’étape sur les principaux outils utilisés : actions, bons, obligations
Rédiger une clause de sortie obligatoire (drag along) : modèle et points de vigilance
Arrêter les conditions financières de l’opération : calculer le montant de l’augmentation de capital et le montant de la prime d’émission, faire une table de capitalisation
Déterminer les souscriptions à titre réductible et à titre irréductible

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise - Juristes d'entreprise - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance des bases du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation en 2 temps :

- Formation 100 % digitale pour acquérir les bases techniques ou méthodologiques (2 jours). Vous avez accès pendant un mois à l'ensemble des ressources digitales (modules e-learning, fiches pratiques, tableaux récapitulatifs...) pour vous former à votre rythme.

- Formation présentielle d'une journée pour s'entraîner, mettre en pratique en groupe et mettre à profit l'expérience de l'intervenant et des participants.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation