En tant qu'élu CSE, il est important de s'approprier les règles de fonctionnement et les missions de ladite instance. Par ailleurs, tous les membres du CSE qui renouvellent leur mandat ont droit à une formation de 3 jours en santé-sécurité. En effet, ils participent activement à la démarche de prévention de l’entreprise. Les représentants du personnel gagnent ainsi en polyvalence. Le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux membres de CSE en renouvellement de mandat, accompagne les élus pour faire face à l'ensemble de ces enjeux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
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Négocier l'accord de mise en place du CSE
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?Déterminer la composition du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?Distinguer les commissions du CSE
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSELister les étapes d'organisation des réunions du CSE
Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieurIdentifier les missions du CSE en matière économique et sociale
L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entrepriseIdentifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?RéférendumS'approprier le droit à l'information
La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?Quiz : identifier la structure de la BDESES'approprier le droit à la consultationDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixesS'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contoursCommuniquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)
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Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Les responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusableComment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d’identification des risquesEtablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)Remontée d’information auprès du CSERéaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constitution d'une délégation et recueil des faitsPrincipes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travailAdapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementSolutions adaptées aux circonstances d'expositionGérer les situations particulières
Les RPSTravaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'interventionTransfert
Les points forts
Formation animée par des formateurs spécialistes du CSE partageant les bonnes pratiques
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques et d’exemples concrets
Travaux sur les documents des participants : DUERP, PV de CSE, bilan annuel HSCT…
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE de 50 à 300 salariés - Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de 50 à 300 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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