Formation - CSE 50 à 300 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation réglementaire en santé-sécurité » (5 jours)

En tant qu' élu CSE , il est important de s'approprier les règles de fonctionnement et les missions de ladite instance. Par ailleurs, tous les membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés ont droit à une formation de 3 jours en santé-sécurité . En effet, ils participent activement à la démarche de prévention de l’entreprise. Les représentants du personnel gagnent ainsi en polyvalence.  Le parcours « Essentiel du mandat + Formation réglementaire en santé-sécurité », dédié aux Membres de CSE de 50 à 300 salariés, accompagne les élus pour faire face à l'ensemble de ces enjeux.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariésS'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécuritéIdentifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspectionCerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entrepriseChoisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
Identifier la composition du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes

Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
Quid du représentant de proximité ?
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
Identifier les commissions du CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...

Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
Accord de mise en place de la CSSCT
Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
Identifier l'organisation des réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?

Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
Assurer la gestion comptable des budgets
Cas pratique : anticiper un contrôe Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Liberté d'expression
Local du CSE
Règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Droit d'alerte en matière économique
La politique sociale et culturelle de l'entreprise
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
Qui négocie ?
Référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Maitriser les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDES
Sa structure
Son actualisation
Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
Quiz intercatif : identifier la structure de la BDES

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Les avis
Les délais préfixes
Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites
Délit d'entrave : les contours
Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?
Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?
Le travail hybride (flex office)
Tour de table : partage d'expériences des participants relatif au CSE géré à distance
CSE/CSSCT moins de 300 salariés - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire (3 jours)
S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Identifier les sources de droit utiles au CSE
Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz interactif : les attributions et les moyens du CSE

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Identifier les responsabilités de l’employeur
Focus sur la faute inexcusable
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
Quand et comment procéder à une inspection ?
Grilles et check-lists d’identification des risques
Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Sas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent
Droit d'alerte et de retrait
Atteinte à la santé publique et à l'environnement
Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

Gérer les situations particulières

Apréhender les RPS
Travaux réalisés par des entreprises extérieures
Cas des salariés intérimaires
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE de 50 à 300 salariés - Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de 50 à 300 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par des formateurs spécialistes du CSE partageant les bonnes pratiques

Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques et d’exemples concrets

Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, bilan annuel HSCT…

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®

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Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation