Formation - CSE moins de 50 salariés - Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » (2 jours)

En tant que nouvel élu du CSE d'entrepise de moins de 50 salariés , il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Il est également nécessaire de suivre une formation en santé-sécurité pour maîtriser les bases du mandat en la matière. En suivant le Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés, les représentants du personnel ont les outils de base pour assister efficacement les salariés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandatIdentifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandatIdentifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécuritéS'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies sprofessionnelles
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
Identifier les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Cerner les spécificités des CSE de moins de 50 salariés ?

A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
Négociation du protocole d'accord préélectoral
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Présenter les réclamations individuelles et collectives
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
Saisir l’inspecteur du travail
Après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Exercer son mandat

Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Un local, pour quoi faire ?
Registre : que faut-il y inscrire ?
Quiz interactif : identifier les droits des élus

Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés

Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Délit d'entrave
Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
Communiquer avec la direction et les salariés

Se réunir avec l'employeur

Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
Quelles questions poser ?
La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction

Choisir des canaux de communication avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, trac1ts, forum… : leurs limites
Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques
CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité

Identifier les notions de RPS et d'épuisement professionnel
Identifier les responsabilités de l’employeur
Focus sur la faute inexcusable
Mind mapping : les notions incontournables en santé sécurité

Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières

Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié

Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
Situation de danger grave et imminent
Droit d’alerte en martière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
Atteinte à la santé publique et à l’environnement
Droit de retrait du salarié
Partage d'expériences : situations nécessitant une action de la part du CSE

Gérer des situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures
Cas des salariés intérimaires
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions à mener
S'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
Définition de l'accident du travail
Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Quiz : les AT-MP

Réaliser des enquêtes méthodiquement

Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE de moins de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés

Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation