En tant que nouvel élu du CSE d'entreprise de moins de 50 salariés , il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Il est également nécessaire de suivre une formation en santé-sécurité pour maîtriser les bases du mandat en la matière. En suivant le Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés, les représentants du personnel ont les outils de base pour assister efficacement les salariés.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
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Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumulExpliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporairesExercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entraveSe réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouterCSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
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Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
Les notions de RPS et d'épuisement professionnelLes responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusableAnimer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Le dialogue social sur les conditions de travailFace aux risques : élaborer des stratégies d’interventionLes ressources documentaires du CSEDistinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctesSituation de danger grave et imminentDroit d’alerte en martière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discriminationAtteinte à la santé publique et à l’environnementDroit de retrait du salariéGérer des situations particulières
Travaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESODistinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
Définition de l'accident du travailDéfinition des maladies professionnelles ou à caractère professionnelRéaliser des enquêtes méthodiquement
La réalisation d'une enquêteDélégation constituée et recueil des faitsLes principes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travailTransfert
Les points forts
Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.