Formation - CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » (5 jours)

Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer efficacement leurs attributions économiques . Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et savoir déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre. Le parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques », dédié aux Membres de CSE de plus de 50 salariés , est l'occasion d'acquérir nombre de réflexes et de mettre immédiatement en pratique ce qui est appris à travers une pédagogie active.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariésS'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandatS'approprier les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariésInterpréter les comptes d'une entreprise
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
Identifier la composition du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes

Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
Quid du représentant de proximité ?
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
Identifier les commissions du CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...

Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
Accord de mise en place de la CSSCT
Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
Identifier l'organisation des réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?

Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
Assurer la gestion comptable des budgets
Cas pratique : anticiper un contrôe Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Liberté d'expression
Local du CSE
Règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Droit d'alerte en matière économique
La politique sociale et culturelle de l'entreprise
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
Qui négocie ?
Référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Maitriser les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDES
Sa structure
Son actualisation
Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
Quiz intercatif : identifier la structure de la BDES

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Les avis
Les délais préfixes
Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites
Délit d'entrave : les contours
Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?
Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?
Le travail hybride (flex office)
Tour de table : partage d'expériences des participants relatif au CSE géré à distance
CSE plus de 50 salariés - Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise (3 jours)
S'approprier les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés

Identifier les temps de consultation obligatoires

Situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques
Les points clés dans l'expression des avis
La BDES, lire et déchiffrer son contenu, sa place dans les prérogatives du CSE

Déclencher son droit d'alerte économique

Les faits de nature préoccupante
Le processus à suivre
Quizz interactif : les attributions économiques
Lire les comptes d'une entreprise

S'approprier la logique du compte de résultats

La construction du résultat net : exploitation, financier, exceptionnel
Les outils d'épargne salariale : intéressement, participation ...
S'approprier la logique du bilan
Les ressources à disposition de l'entreprise, capitaux propres, dettes financières, dettes courantes
Les utilisations : immobilisations, stocks, créances et disponibilités
Atelier fil rouge : mettre en relation le compte de résultat et le bilan. Identifier la différence entre le bénéfice et la trésorerie.

Utiliser l'annexe aux comptes

Une source d'informations obligatoire
Une source d'informations nécessaire dans la lecture et la compréhension du bilan et du compte de résultat

Se repérer dans les comptes consolidés

Cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
Signification économique et financière de la consolidation
Méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes
Interpréter les comptes d'une entreprise

Analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

Les matrices d'analyse de portefeuille
Les matrices d'analyse stratégique

Exploiter les outils d'analyse du compte de résultat

Les soldes intermédiaires de gestion : quels apports, quels questionnements ?
La capacité d'autofinancement, indicateur de bonne ou mauvaise santé d'une entreprise

Exploiter les outils d'analyse du bilan

Les équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette.
L'analyse des flux de trésorerie de l'entreprise
Le cas des entreprises en difficulté
Atelier fil rouge :Calculer la capacité d'autofinancement. Analyser la variation de trésorerie.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité social et économique - Membres du comité d'établissement - Membres de la commission économique - Représentants du personnel travaillant sur les données économiques et financières de l'entreprise

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales

Méthode pour la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise

Nombreux exercices pratiques et exemples concrets

Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des CE/CSE

Mise à disposition du « Livret d'accueil CSE »

ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation