Le droit social a évolué en profondeur au travers des dernières réformes. L'année 2024, ne sera pas en reste.La jurisprudence évolue également de manière notable. Son impact soulèvera de nombreuses questions pratiques.Ainsi, il vous sera essentiel d'avoir une analyse des arrêts majeurs rendus par la Cour de cassation sur des thèmes tels que les clauses du contrat de travail, la durée du travail, les différents modes de rupture du contrat, la santé et la sécurité au travail, les relations collectives de travail...Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l'année 2024, Lefebvre Dalloz vous propose, en partenariat avec le journal en ligne actuEL-RH.fr©, des rendez-vous trimestriels autour d'un brunch.Ces brunchs vous permettront d'échanger avec des experts en droit social, de partager vos expériences entre professionnels des RH et d'obtenir des réponses pratiques à vos questions.Nous ouvrons également une session à Lyon. Pour ceux qui ne pourraient se déplacer, nous vous proposons une session à distance.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Thèmes traités
Durée du travail, aménagement du temps de travail, congésGénéralisation du télétravailModification du contrat de travailRuptures du contrat de travail : prise d'acte, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, licenciements individuels et collectifs, rupture de la période d'essai...Relations collectives de travail : instances représentatives du personnel, conseil d'entreprise et mise en application des dernières évolutions législatives en matière de négociation collectiveSanté au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlements, burnout...Impacts de la loi climat sur la pratique en droit socialLibertés du salarié : religion, liberté d'expression, droit à la déconnexionDiscrimination et égalité de traitementProtection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF
À qui s’adresse cette formation ?
PDG – Managers – DRH – Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats – Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.