CPF
Certifiant

Formation Contribuer à l'animation du dialogue social

Cette formation vise la certification Titre Chargé(e) des Ressources Humaines enregistrée auprès de France Compétence par SUP des RH (RS/RNCP 35878)

4.5/5 ( 4 avis)
En partenariat avec
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Anciennement formation Elegia
3 jours Captation
tealium

Le bloc de compétences n°3 est issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines (RNCP 35878). Il est éligible au CPF et consultable sur l'application Mon compte formation.Le service RH prépare les différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des instances représentatives du personnel. Il participe à la gestion des réponses aux questions du CSE. Il contribue à l'organisation des élections professionnelles et peut être amené à participer aux réunions avec les instances.

Objectifs pédagogiques

Cerner le contexte des relations socialesOrganiser les élections professionnellesConnaître les missions et les droits du CSE et de la CSSCTMaîtriser les règles du droit syndical dans l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel (2 jours)

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Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandatsLe nouveau Conseil d’entrepriseLes représentants de proximité
  • Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation

Cerner les attributions des IRP

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…Focus sur les exigences des lois Santé au travail et ClimatLes nouvelles attributions en matière environnementaleLes expertisesNégociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
  • Cas pratiques : attributions des IRP

Identifier les moyens du CSE

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisationLiberté de déplacementAffichage, tracts, NTICRéunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)

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Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique
  • Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales

Expliquer la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois
  • Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
  • Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance
  • Quiz interactif : identifier les élément nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
  • Quiz interactif : identifier les spécificités relaties au dépouillement des élections professionnelles

Attribuer les sièges

Calcule du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
  • Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Identifier les étapes qui suivent les élections

Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques
  • Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux

Faire face à un contentieux

Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • Quiz interactif : identifier les particularités dun contentieux relatif aux élections
Examen (0,5 jour)

Sup des RH :

Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures

Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titreCet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°3, issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines enregistrée auprès de France Compétence par SUP des RH (RS/RNCP 35878)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.

Chaque certificat de compétences a une reconnaissance propre, il atteste que vous possédez les compétences requises sur le domaine professionnel validé.

Vous pouvez aussi préparer le Titre Chargé(e) des Ressources Humaines dans son intégralité en validant les 7 blocs de compétences progressivement sur 5 ans.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Chargés RH - Assistants RH - Toute personne en charge de des relations sociales

Pré-requis

Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 5

Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

Examen Sup des RH : en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heuresUne durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
4 avis de consommateurs
23/11/2023

Ras

ROMAIN H.
14/12/2022

RAS

TIFFANY P.
18/03/2022

Très bonne formation sur le fonctionnement des instances. Reste théorique mais donne une bonne vue d'ensemble, apporte des connaissances complètes et répond aux attentes

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète, dense et très théorique

anonymous a.

Inter

3 jours
Réf 1948
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 2 833 €
2 637 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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