Un parcours de formation complet pour analyser, sécuriser les contrats de son entreprise et identifier les clauses spécifiques à son secteur d'activité.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Droit approfondi des contrats d'affaires (4 jours)
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Qualifier le contrat
Intégrer le caractère primordial de l'opération de qualificationObjet du contratOrganiser le contrat
Sources applicablesSituation des partiesRepérer les règles applicables à la négociation du contrat
Examen des enjeux et des obligations des parties : liberté contractuelle, bonne foi, obigation d'information et confidentialitéFormalisation d'avant-contratsRégime de la rupture des négociations et des pourparlersAménager les négociations en phase précontractuelle
Appel d'offres, Lettre d'intention, Accord de confidentialité.Identifier les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum
Règles de forme et de preuveUtilité du préambuleImportance du plan du contratTraitement des annexesConservation du contratTraiter les problématiques afférentes à l'essence du contrat
Définition des obligations des partiesPaiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...Traitement de la durée dans le contratDéfinir les clauses importantes du contrat
Clauses relatives à la responsabilité : non-responsabilité/limitation de responsabilité, clause pénale, clause d'assurance, clause de force majeureClauses relatives à l'inexécution du contrat : clause résolutoire, clause d'astreinte, clause pénale, clause relative à l’exception d’inexécution, clause relative à l’exécution forcéeClauses relatives à l'évolution du contrat : clause d'adaptation, clause d'imprévision...Clauses relatives au traitement des litiges : clause d'arbitrage, clause attributive de juridiction, clause de séquestre, la clause relative à la prescriptionTechniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles (2 jours)
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Respecter le principe de cohérence du contrat
Qualification du contratConditions de validitéAnalyser certains risques
Question de l'interprétation des contrats par le juge ou l'arbitreNotion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des partiesDéterminer les enjeux stratégiques de la négociation
Finalité de l'opérationEnjeux financiers, spatial, temporel, etc.Encadrer les négociations eu égard aux limites existantes à la liberté contractuelle
Obligations respectivesRecours aux contrats préparatoiresRupture des pourparlersEtablir les clauses relatives à la vie du contrat
Contexte des opérationsObjetDuréeDate d'entrée en vigueurPrix : imprévision et clauses de « hardship », clauses relatives aux délais de paiementConfidentialitéNon-concurrence, les clauses d'exclusivitéTransfert des risquesEtablir les clauses relatives à l'étendue des obligations
Vigilance quant à l'obligation de moyens et obligation de résultatGaranties légales et contractuellesClauses limitatives de garantie et de responsabilitéClauses pénalesMettre en place les clauses relatives à la sortie des accords
Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établiesRésolutionLoi applicableForce majeureRèglement des litigesTechniques de négociation contractuelle pour juristes : "Make the Deal" (2 jours)
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Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateursAdopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stressDéfinir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute activeIdentifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateursAdopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stressDéfinir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute activeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridique - Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
Pré-requis
Avoir une connaissance des bases du droit des obligations
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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