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Identifier, évaluer et contrôler - voire prévenir - le risque fiscal est une préoccupation essentielle dans les entreprises et les groupes. Les responsables de la fiscalité des entreprises doivent aujourd'hui développer de solides compétences en matière de techniques de détection des foyers de risques fiscaux, qu'il s'agisse de détermination de résultat fiscal, de TVA ou de conformité des systèmes informatiques aux prescriptions fiscales. Ils doivent aussi être sensibilisés aux "erreurs" les plus communément commises et savoir rapidement les détecter pour les corriger.
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscaleAccroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscauxMettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
Programme de la formation
Programme de la formation
Engagement
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.
Audit des déclarations fiscales de l'entreprise (2 jours)
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Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
Contrôler la correcte application des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A)
Les corrections liées aux régimes d'imposition ou d'exonération des produits : portefeuille titres (distribution de dividendes, frais d'acquisition, résultat de cession) - contrats en devises (gains et pertes latents)Les retraitements de charges non ou partiellement déductibles : déductibilité des charges (revue des comptes, limitation des charges financières, abandons de créances et aides intragroupe...) - contrôle des bases d'amortissement - déductibilité des provisionsLe régime des plus ou moins-valuesValider le calcul de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices
Le traitement du report en avant des déficitsL'option pour le report en arrière des déficitsVérifier le suivi des régimes spéciaux
Le régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)L'intégration fiscale (états 2058FC, 2058 A bis et B bis, 2058ER)Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises
Contrôler la TVA collectée
La TVA collectée sur chiffre d'affaires : contrôles généraux (justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...) - opérations exceptionnelles et lien directLa TVA collectée sur autres opérations (débours non taxables)Les opérations internationales et la TVA : exportations et livraisons intracommunautaires, triangulaires, prestations de services rendues à des clients non établis en FranceLes cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...Auditer la TVA déductible
Les vérifications applicables à tous les redevables : conditions formelles de déductibilité - principe du lien direct avec les opérations imposables - respect des conditions de délai - traitement des TVA étrangères - TVA liée à des opérations non taxablesLe cas particulier des assujettis ou redevables partielsLes régularisations de TVARéaliser les contrôles usuels
Définir les contrôles à mener
Le rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA Le rapprochement des déclarations CA3 et des états récapitulatifs TVA et des enquêtes statistiques (EMEBI)L'analyse des soldes de comptes, etc.Traiter les irrégularités décelées
La modification des processLa correction des déclarationsCartographie des risques fiscaux en IS (1 jour)
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Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Maitriser les délais de reprise et de réclamation
Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritDélais de réclamation général et spécialChiffrer un risque fiscal
Distinction des risques en base et des risques en droitsRedressement définitif ou différence temporaireIntérêts de retard et pénalités éventuellesIdentifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Analyser les risques liés aux actifs
Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalitéActifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevancesStocks : valorisation - risques liés aux provisionsExaminer les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers
Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuilleDispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participationsTraitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte internationalCompliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'empruntExaminer les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation
FormalismeProblématiques de rattachementEvaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges
Provisions liées aux charges de personnelProvisions statistiques ou forfaitairesCartographie des risques TVA (1 jour)
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Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques
Elaborer un questionnaire pour identifier les risques
La grille d'analyse permettant d'obtenir les informations au sein de l'entrepriseLe listing de la documentation à récupérerL'analyse des réponses et mise en place de contrôlesDistinguer les redressements avec/sans conséquences financières
Les critères de distinctionLes cas d'application de pénalités et d'intérêts de retardRépercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux
Les redressements concernés : exonération appliquée à tort, taux erroné, TVA facturée à tortLa procédure à respecterIdentifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée
Examiner le traitement TVA appliqué à certaines opérations spécifiques
Les échanges et double venteLes réductions de prixLes indemnités et subventionsLes déboursLes opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travauxVérifier la correcte application des règles TVA aux opérations internationales
Les exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de FranceLa nouvelle autoliquidation généralisée à l'importationLes opérations triangulaires et le filet de sécuritéLes nouvelles exigences liées aux «quick fixes»La TVA facturée à tort à un client étrangerLes achats en franchiseLes prestations de services rendues à un client étranger et la preuve de la qualité d'assujettiLes conséquences d'un défaut d'autoliquidationLa souscription de déclarations spécifiques (ex-DEB (état récapitulatif TVA), DES) et la tenue de registresS'assurer de la conformité aux règles TVA des taux appliqués et du respect des exigences formelles
Les opérations complexesLes mentions obligatoires sur les factures et la réforme de la facturation électroniqueLa piste d'audit fiable et le chemin de révisionLe traitement des impayésRecenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA
Examiner les risques de remise en cause du droit à déduction
La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataireL'affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activitéLes conséquences de la perception de produits financiersLa perception de produits financiers et la gestion des filiales (récupération de la TVA dans les opérations d'acquisition et de restructurations )Focus sur la taxe sur les salaires dans les sociétés holdingsEvaluer les risques liés au décalage dans le temps
Le paiement tardif de la TVAL'anticipation du droit à déductionTransactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal (1 jour)
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Déterminer le prix des transactions courantes intragroupe (ventes, prestations de services)
La notion de prix de marchéLa détermination du prix de revient : comment ventiler un coûtLa marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?La preuve du caractère normal ou anormal de la transactionLe recours à des structures dédiéesL'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantesLes règles applicables aux dispositifs hybridesLe cas des transactions courantes avec des filiales étrangèresDéfinir la redevance « groupe »
Comment la calculer ? Qu'y inclure ?Son articulation avec d'autres facturations de servicesSurveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Le principe de cession des immobilisations à la valeur vénaleL'identification d’un transfert d’actifLes conséquences d’une vente à prix majoré ou minoréLa preuve du caractère normal du prix de cessionLes éléments de complexité liés à la cession de titres de sociétés translucidesSécuriser les opérations de financement intragroupe
La détermination du taux d’intérêtLe régime des cautionsLes contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financièresIdentifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes) et le traitement des clauses de retour à meilleure fortuneLe traitement des renonciations à recettesLa recapitalisationLe coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-valueLe traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques)Examiner les flux financiers liés aux conventions d'intégration fiscale
La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présenceL'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupeLa répartition des suppléments d'impôts générés par le groupeCartographie des risques : mise en pratique (1 jour)
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Justifier le recours à la cartographie des risques
Intégrer les gains attendus d'une cartographie des risques
Identification des demandeurs d'une cartographieInscription de la cartographie dans le processus de management des risquesNotions de risques et de cartographieDélimiter les risques à retenir
Environnement des risques internes : gouvernance, actifs, productionPluralité des risques externesChoisir le mode de protection adapté aux risques identifiés
Processus de management des risquesPlan de continuité d'activitéRéférentiels de gestion des risquesS'approprier la méthodologie de la cartographie des risques
Identifier les risques
Méthode pas-à-pas d'identificationApproches et techniques de mise en oeuvreProcessus clés et organisation sur le périmètreAnalyser les risques propres à l'entreprise et leur gravité
Etude de la criticité d'un risqueFormalisation des risques évaluésDécrypter les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques adaptés
Recensement des éléments de maîtrise des risquesCotation de l'efficacité des éléments susvisésMettre en place une cartographie des risques adaptée
Formaliser la cartographie des risques
Hiérarchie des risquesRecours aux représentations usuellesReprésentations thématiques ou cibléesÉlaborer un plan de gestion des risques
Différentes stratégies de gestion des risquesFormalisation du plan d'actions et les fiches de risquesMise en place d'un système de gestion et de suivi des risquesCas pratique : dresser un plan d'action adapté aux risques résiduels identifiésQuiz : les étapes méthodologiques de la cartographie des risques
Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux (1 jour)
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Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l’ERP
Les vérifications à conduire périodiquement : contrôle des taux, des cas de TVA non récupérable ou d’autoliquidationLe traitement des règles de territorialité :les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from »les adaptations nécessaires pour une application correcte des règlesLes preuves à conserver pour justifier des exonérationsLes « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateursLes cas d’option bloquante à envisagerTester la fiabilité de l'ERP pour la souscription des nouvelles obligations déclaratives (ex-DEB)
La traduction correcte des flux dans l'enquête statistique EMEBI et l'état fiscal récapitulatif TVALes algorithmes fiscaux à mettre en œuvre au sein de l’ERP afin d’automatiser et de sécuriser ces déclarationsVérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiterLes limites de l’automatisation des mentions obligatoiresS’assurer de l’existence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
La piste d’audit dans l’ERPLa documentation de cette piste d’audit et son volet informatiqueLa cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les paramétrages impactésLa production des tables de codification des données et les paramétrages utilisésLes modalités de stockage et d’archivageLa liste des anomalies et les processus de correction des erreurs de paramétrageSécuriser le traitement des documents dématérialisés
L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialiséesLes règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisésIdentifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
Les extractions de données à prévoir pour la déclaration annuelle des prix de transfert et le Country by Country reportingLes tests de conformité à mener sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)Les obligations de présentation et d’archivage des données à respecter en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERPLa phase de rédaction des cartographies par flux fiscalement sensiblesLa rédaction du plan d’actionCartographier les aspects informatiques de la piste d'audit fiable
Identifier les contraintes documentaires de l'ERP liées à la piste d'audit fiableRédiger la documentation informatique inhérente à la réforme de la piste d'audit fiableEstimer les sanctions encourues
Les sanctions applicablesLes irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition (TVA, IS, CET…)Compliance Prix de transfert pour PME et ETI (1 jour)
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Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
Prix de transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrencePour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscalPour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnelS’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifsLes méthodes de détermination prix de transfertSuperposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissementDéterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entrepriseTester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparablesPrendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
Production et sous-traitance de productionPrestations de services à faible et haute valeur ajoutéeManagement fees et centres de service partagésIncorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscaleLes différentes composantes d’une documentation prix de transfert standardComment gérer de manière efficace la question des comparablesLa réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnieLa réconciliation de la documentation et du formulaire simplifiéAppliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse
L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours. En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».
Transfert
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Les points forts
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux et comptables - Toute personne évoluant vers ce poste
Pré-requis
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.A l'issue du parcours, une évaluation écrite d'une durée de 3h30 est réalisée afin de valider l'acquisition des connaissances et obtenir le certificat "Lefebvre Dalloz".
Parmi nos formateurs
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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Vos avis sur la formation
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4.7/5
18
avis de consommateurs
