Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité, qu'elle soit civile, fiscale ou pénale. Ce pack de 2 jours, alternant entre l'étude des responsabilités civile et fiscale ainsi que la responsable pénale de l'entreprise, vous permettra de cerner avec précision ces risques pour améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Responsabilité civile et fiscale du dirigeant (1 jour)
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La responsabilité civile du dirigeant
L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :La responsabilité fiscale du dirigeant
L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défenseLa responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeantResponsabilité pénale de l'entreprise (1 jour)
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Distinguer les spécificités du risque pénal
Notion d’infraction pénaleConditions d'engagement de la responsabilité pénaleMesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
Répartition des responsabilités dans l’entrepriseArticulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiquesDécrire les principaux risques économiques et financiers
Infractions économiques (pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption, etc.)Infractions financières (abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié, etc.)Cerner la pluralité des risques secondaires
Infractions involontaires (blessures, homicides, mises en danger, etc)Droit pénal du travail (hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, etc.)Fraudes informatiques et cybercriminalitéMarchés publics (prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.)Risque pénal environnementalRédiger des délégations de pouvoirs adaptées
Audit des zones de risques dans l’entrepriseConditions de validité d’une délégation et effetsChoix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégationDélégations complexes (co-délégations et subdélégations)Implémenter les mécanismes internes appropriés
Alertes professionnelles : le whistleblowing et les dernières mesures tendant à la protection des lanceurs d'alerteOutils de sensibilisation des salariés (codes de conduite, charte éthique, etc.)Décrypter le déroulement de la procédure pénale
Initiative et forme des poursuitesPrincipaux acteurs de la procédure pénaleMesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise
Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)Communication en interne et en externeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Dirigeants d'entreprise - Contracts managers - Avocats -
Pré-requis
Avoir des connaissances de base en droit civil et droit pénal ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.