Formation Responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants

Identifier les responsabilités encourues pour prévenir les risques associés

4.8/5 ( 12 avis)
2 jours Captation
tealium

Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité, qu'elle soit civile, fiscale ou pénale. Ce pack de 2 jours, alternant entre l'étude des responsabilités civile et fiscale ainsi que la responsable pénale de l'entreprise, vous permettra de cerner avec précision ces risques pour améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.

Objectifs pédagogiques

Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeantsIdentifier les moyens de défense offerts selon le type de responsabilité engagéeAgir en défense en cas de poursuites

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Responsabilité civile et fiscale du dirigeant (1 jour)

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La responsabilité civile du dirigeant

L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :
  • Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat

La responsabilité fiscale du dirigeant

L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défense
  • Exercice : élaborer une stratégie de défense

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant
  • Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
La banqueroute et les autres infractions

Responsabilité pénale de l'entreprise (1 jour)

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Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise

Distinguer les spécificités du risque pénal

Notion d’infraction pénaleConditions d'engagement de la responsabilité pénale

Mesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise

Répartition des responsabilités dans l’entrepriseArticulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques
Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires

Décrire les principaux risques économiques et financiers

Infractions économiques (pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption, etc.)Infractions financières (abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié, etc.)

Cerner la pluralité des risques secondaires

Infractions involontaires (blessures, homicides, mises en danger, etc)Droit pénal du travail (hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, etc.)Fraudes informatiques et cybercriminalitéMarchés publics (prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.)Risque pénal environnemental
  • Exercice d'application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes
Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal

Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées

Audit des zones de risques dans l’entrepriseConditions de validité d’une délégation et effetsChoix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégationDélégations complexes (co-délégations et subdélégations)
  • Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces:

Implémenter les mécanismes internes appropriés

Alertes professionnelles : le whistleblowing et les dernières mesures tendant à la protection des lanceurs d'alerteOutils de sensibilisation des salariés (codes de conduite, charte éthique, etc.)
Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale

Décrypter le déroulement de la procédure pénale

Initiative et forme des poursuitesPrincipaux acteurs de la procédure pénaleMesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)
  • Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue

Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise

Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)Communication en interne et en externe
  • Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l'entreprise

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Dirigeants d'entreprise - Contracts managers - Avocats -

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit civil et droit pénal ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Louis Navarro

    Maître de conférences en droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales Responsable de l'axe « Droit des affaires et contrat » de l'équipe de recherche DCT (Droits,Contrats et Territoires / EA 4573)

  • Pierre De Combles De Nayves

    Avocat en Droit pénal et en droit pénal des affaires depuis 2007.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
12 avis de consommateurs
23/11/2023

En dehors du formateur, il n'était pas possible d'entendre à distance les personnes qui ont posé des questions

VIRGINIE C.
23/11/2023

Formation claire et complète

VIRGINIE C.
28/10/2023

Première partie de formation très intéressante. Présentiel plus adapté

MAGALI D.
28/10/2023

J'ai apprécié le contenu et le format de cette formation. J'aurai bien aimé suivre la suite, à savoir la responsabilité pénale, ce qui n'était pas possible d'un point de vue budget.

GUILLAUME P.
09/04/2023

Je n'ai pas de commentaire.

EMMANUEL S.
09/04/2023

bonne organisation ; bon formateur ; toutefois, les outils utilisés par le formateur ne sont pas adapté ni en adéquation avec le prix de la formation ; le support de formation n'est pas structuré ; l'utilisation de la visio doit être celle de son ordinateur ; il convendrait d'envisager de pouvoir utiliser tous les outils nécessaires à une classe virtuelle "dynamique : tableau blanc ...

ADELINE R.
09/04/2023

RAS

EMMANUEL S.
11/12/2022

RAS

ANNABELLE W.
16/04/2022

Très bien

anonymous a.
15/04/2022

ras

anonymous a.
15/04/2022

support moins textuel, pour plus de facilité de lecture ultérieure

anonymous a.
18/03/2022

Très bon intervenant avec un contenu proche de la réalité opérationnelle.

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 44500
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 2 472 €
1 957 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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