Formation - Administration et fonctionnement juridique d'une association

Maîtriser le cadre juridique pour savoir gérer une association
Créer son association nécessite de connaître et de maîtriser le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra d'appréhender les règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution. 
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Objectifs et compétences visées de la formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une associationAdapter le cadre juridique correspondant à la création d'une associationPrendre en compte les responsabilités pour éviter les contentieux
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Rappeler les notions fondamentales

La liberté d’association
La typologie des associations
Quiz : les notions fondamentales

Définir le projet et les valeurs de l’association

Le projet de l’association
Les valeurs de l’association
Brainstorming
Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Créer l'association et rédiger les statuts

La personnalité morale
La rédaction des statuts
Les organes de l’association
L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le bureau
Les formalités de l'association
Les formalités obligatoires pour toute association
Les formalités propres à certaines associations
La durée de conservation des documents
Les acteurs de l’association
Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants : ceux des ahérents, des administrateurs et ceux du directeur salarié
Etude de cas sur les risques de requalification en dirigeant de fait
Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
La notion de délégation
Les conditions et effets des délégations

Réussir à financer une association

Les sources de financement de l’association
Les sources de financement privé
Les sources de financement public
Partage d'expériences : les sources de financement
Prendre en compte les responsabilités pour éviter les contentieux

Identifier la responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Un principe : la responsabilité de l’association
La responsabilité civile de l’association
La responsabilité pénale de l’association
Une exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité financière
Etude de cas : la jurisprudence récente

Gérer la dissolution de l’association

Maîtriser la procédure de dissolution
Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP, etc.
Cas pratique : la procédure de dissolution

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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