Formation - Anticiper la réforme de TVA du e-commerce

Les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance : ventes retail, marketplace, dropshipping...
La Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995 a réformé en profondeur le régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens en B to C. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, initialement prévue pour le 1er janvier 2020 a été finalement repoussée au 1er juillet 2021.Les opérateurs du e-commerce doivent donc aujourd'hui intégrer ces nouvelles règles et adapter leurs systèmes d’information.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

La détermination du flux physique.
La nature de l’intervention d'une plateforme.

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l’UE : ventes à distance intra-communautaires

Le régime TVA.
Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).
L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
 

Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

La nouvelle déclaration H7 (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
Le régime TVA.
Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA).
Le régime spécial dédouanement (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française.
 

Intégrer d’autres points d'attention

Les obligations déclaratives des plateformes.
La responsabilité solidaire des plateformes.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers...) - Leurs conseils (avocats, experts-comptables)

Pré-requis de la formation

Pas de prérequis technique en matière de TVA, connaissance du e-commerce.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche pragmatique par des intervenants spécialistes du secteur d’activité.

Tableau de synthèse du régime TVA et des obligations déclaratives et/ou formelles selon les opérations réalisées par le vendeur.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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