Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Les analyses préalables à la cession
Le choix de la structureLa spécificité de l'entreprise libéraleLes différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnelL'impact du statut du dirigeant de sociétéLes modalités et la chronologie d'une cessionLa cession d'une société
La rédaction d'un contrat de cession de parts : les clauses usuelles dans le private equity - les garanties de passif et l'intervention de la banque pour la mise en œuvre - la clause d'earn out - le crédit vendeur - la sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaborationLe coût fiscal de la cession d'une société pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.Le coût fiscal pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)
Les aspects juridiques et la question du statut social du dirigeant : la structure juridique à utiliser - l'effet de levier juridique - le statut social du dirigeant de la cible et de la holdingLes aspects fiscaux : le régime des plus-values de titres de participation - le régime des sociétés mères-filles - le régime de l'intégration fiscale - la mise en place de stratégies fiscales - l'apport puis la cession - la donation suivie d'une réduction de capitalLe cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out) : les aspects juridiques - les limites fiscales - les enjeux financiersTransfert
Les points forts
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet
Pré-requis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.