Formation Aspects patrimoniaux de la cession de l'entreprise

Choisir la structuration juridique de transmission adaptée aux objectifs patrimoniaux de son client

5/5 ( 1 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprisePrendre conscience de la particularité des cessions intra- familialesRespecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Les analyses préalables à la cession

Le choix de la structureLa spécificité de l'entreprise libéraleLes différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnelL'impact du statut du dirigeant de sociétéLes modalités et la chronologie d'une cession

La cession d'une société

La rédaction d'un contrat de cession de parts : les clauses usuelles dans le private equity - les garanties de passif et l'intervention de la banque pour la mise en œuvre - la clause d'earn out - le crédit vendeur - la sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaborationLe coût fiscal de la cession d'une société pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.Le coût fiscal pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.
  • Etude de cas : analyser des schémas de cession

Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)

Les aspects juridiques et la question du statut social du dirigeant : la structure juridique à utiliser - l'effet de levier juridique - le statut social du dirigeant de la cible et de la holdingLes aspects fiscaux : le régime des plus-values de titres de participation - le régime des sociétés mères-filles - le régime de l'intégration fiscale - la mise en place de stratégies fiscales - l'apport puis la cession - la donation suivie d'une réduction de capitalLe cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out) : les aspects juridiques - les limites fiscales - les enjeux financiers
  • Etude de cas : examiner les impacts d'une opération de cession à un tiers ou d'une opération d'OBO
  • Illustration : la particularité des cessions intra-familiales
Les aspects successoraux : les grands principes d'une succession - la répartition des droits entre les héritiers - les spécificités fiscalesLes aspects libéralités : les nouvelles libéralités - les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété - les solutions apportées par la donation-partageLa pratique de structuration patrimoniales fiscales et juridiques : les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres (Pacte Dutreil) - la structuration de l'opération pour combiner égalité successorale et maintien du pouvoir

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

À qui s’adresse cette formation ?

Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet

Pré-requis

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Frederic Guilguet

    Avocat

    Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
14/11/2023

Formation très didactique pour remettre en perspective la réflexion des chefs d'entreprises sur la cession de leur entreprise. F GUILGUET l'anime avec disponibilité et pédagogie. Merci encore !

STEPHANE G.

Inter

2 jours
Réf 515
Repas inclus (en présentiel)
1 782 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 515

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 515

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium