Formation - Aspects patrimoniaux de la cession de l'entreprise

Choisir la structuration juridique de transmission adaptée aux objectifs patrimoniaux de son client

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprisePrendre conscience de la particularité des cessions intra- familialesRespecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préalable à la cession

Le choix de la structure
La spécificité de l'entreprise libérale
Les différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnel
L'impact du statut du dirigeant de société
Modalités et chronologie d'une cession

La cession d'une société

La rédaction d'un contrat de cession de parts
Les clauses usuelles dans le private equity
Garantie de passif et l'intervention de la banque pour la mise en oeuvre
Clause d'earn out
Crédit vendeur
La sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
Le coût fiscal de la cession d'une société
Pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.
Pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.
Etude de cas : analyse de schémas de cession

Le recours à  la technique du LBO (Leverage Buy Out -  acquisition avec effet de levier)

Aspects juridiques et statut social
La structure juridique à utiliser
Effet de levier juridique
Le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
Aspects fiscaux
Le régime des plus-values de titres de participation
Le régime des sociétés mères-filles
Le régime de l'intégration fiscale
Mise en place de stratégies fiscales
Apport puis cession
Donation puis réduction de capital
Le cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out)
Les aspects juridiques
Les limites fiscales
Les enjeux financiers
Etude de cas : cession à un tiers ou opération OBO
Illustration : la particularité des cessions intra-familiales
Aspects succession
Les grands principes d'une succession
La répartition des droits entre les héritiers
Les spécificités fiscales
Aspects libéralités
Les nouvelles libéralités
Les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété
Les solutions apportées par la donation-partage
Pratique de structuration patrimoniales fiscales et juridiques
Les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres (Pacte Dutreil)
Structurer l'opération pour combiner l'égalité successorale et le maintien du pouvoir

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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