Depuis plusieurs années, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent une profonde mutation. En effet, l'inflation des textes et des mesures visant à les encadrer incite à une meilleure coordination des actions. Dans ce contexte d'évolution constante, il convient, tant pour les acteurs du secteur associatif que pour les collectivités territoriales, d'identifier les règles applicables et de maîtriser le régime juridique correspondant à ces relations. Convention pluriannuelle d'objectifs, pouvoir discrétionnaire des collectivités, formulaire unique de demande de subvention sont autant de points de vigilance qu'il convient, dès à présent, de maîtriser.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Réaliser un rappel historique et un rappel du contexte actuel
Analyser le phénomène de contractualisation entre associations et collectivités territoriales
Expliquer les subventions publiques
Définition de la subvention publiqueDistinction entre subvention en nature et subvention en numéraireProcédure de demande de subventionConvention pluriannuelle d'objectifsAppels à projetsDistinguer les autres formes de contractualisation
Les marchés publicsLes contrats de concessionLe « simple » partenariatIdentifier les limites de l'intervention de la collectivité territoriale dans l'association
Analyser les risques
Risque pénalGestion de fait : un fort risque financierRisques liés à l'association transparente ou para-administrativeDécrire la reprise en gestion publique
Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d'associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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