Formation - Associations et collectivités territoriales : subventions, appels à projets et autres formes de contractualisation

Cadre juridique et conseils pratiques
Depuis plusieurs années, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent une profonde mutation. En effet, l'inflation des textes et des mesures visant à les encadrer incite à une meilleure coordination des actions. Dans ce contexte d'évolution constante, il convient, tant pour les acteurs du secteur associatif que pour les collectivités territoriales, d'identifier les règles applicables et de maîtriser le régime juridique correspondant à ces relations. Convention pluriannuelle d'objectifs, pouvoir discrétionnaire des collectivités, formulaire unique de demande de subvention sont autant de points de vigilance qu'il convient, dès à présent, de maîtriser.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les dernières évolutions en matière de contractualisation des relations entre associations et collectivités territorialesSécuriser les relations entre associations et collectivités territorialesAnticiper et gérer les risques de l’appel à projet de la collectivité
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte et enjeux

Rappel historique et rappel du contexte actuel
Le phénomène de contractualisation entre associations et collectivités territoriales

Les subventions publiques

La définition de la subvention
Le guide d’usage de la subvention
La subvention en numéraire
La subvention en nature : mise à disposition de locaux, de moyens, de personnel
Le formulaire de demande unique de subvention
La convention pluriannuelle d’objectifs
Le risque des appels à projets

Les autres formes de contractualisation

Les marchés publics
Les contrats de concession
Le « simple » partenariat

La mise en jeu des responsabilités

Les infractions pénales
La gestion de fait

Les limites de l’intervention de la collectivité territoriale dans l’association

L’intervention des pouvoirs publics au sein de l’association : modalités et limites du contrôle
Les risques liés à l’association transparente ou para-administrative

La reprise en gestion publique d’une association

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d'associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE