Les opérations de construction engendrent très fréquemment des sinistres, aux dommages et conséquences financières parfois lourds pour les constructeurs. Aussi, il est indispensable pour ces derniers de s'assurer contre les risques de la construction. La formation « Assurance construction (niveau 1) » revient sur les différentes assurances obligatoires ou volontaires et leurs conditions de mise en œuvre. Elle permet ainsi de s'approprier les règles fondamentales de l'assurance du risque construction.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer les polices d'assurance
Les polices relatives à la constructionPolices du maître de l'ouvragePolices des intervenantsPolices des fabricantsLes polices soumises ou non soumises à assurance obligatoireListe des ouvrages de l'article L. 243-1-1 du Code des assurancesNotion d'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelleAnalyser les conséquences de la réception sur la mobilisation des polices d'assurance construction
Enjeux de la réception sur la mobilisation des polices d'assurance constructionStratégies de la réception en vue d'assurer la mobilisation des polices d'assurance constructionExaminer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage ( DO)
Les enjeux pratiques au stade de la souscriptionLa mise en œuvre des polices dommages-ouvrageLes enjeux liés à l'obligation d'affectation de l'indemnité DO à la reprise effective de l'ouvrageLe financement des travaux susceptibles de mettre fin aux désordresIdentifier les limites des garanties souscrites par les constructeurs
Activités déclaréesPlafondsDéclaration de chantierExclusions techniquesFranchisesMesurer les enjeux liés aux attestations d'assurance
Actualité jurisprudentielleRéformes législatives et réglementairesMettre en œuvre par voie judiciaire la police d'assurance de responsabilité décennale
Par le maître de l'ouvragePar les autres intervenantsDistinguer les différentes actions des tiers
Action des voisinsAction du maître de l'ouvrageAction des intervenants entre euxDéterminer les polices applicables
Responsabilité civile du promoteurTous risque chantierResponsabilités civiles professionnelles des entreprisesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis
Avoir des connaissances en construction ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quel est le niveau requis pour suivre la formation assurance construction ?
La formation Assurance construction proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet d’acquérir les fondamentaux en matière d’assurance construction. Pour suivre cette formation, certains prérequis sont nécessaires. Les participants doivent connaître les bases du droit de la construction ou avoir suivi la formation Droit de la construction : les fondamentaux (12693) de Lefebvre Dalloz Compétences.
Les participants doivent notamment connaître et savoir identifier les acteurs (maître d'œuvre, maître d’ouvrage, etc.) qui peuvent intervenir dans ce domaine, ainsi que les différents montages (VEFA, CCMI, etc.) qui existent. Ils doivent également pouvoir distinguer les responsabilités à engager et les garanties pouvant être mises en œuvre avant et après la réception des travaux (responsabilité décennale, etc.).
La formation Assurance construction s’adresse donc à tous les professionnels ayant des connaissances en droit de la construction, comme les avocats, les responsables de programmes immobiliers, les juristes, les maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers, les constructeurs, ou encore les assureurs.
Quelles sont les compétences développées par les participants lors de la formation assurance construction ?
Au cours de la formation Assurance construction proposée par Lefebvre Dalloz Compétences, les participants acquièrent toutes les compétences nécessaires pour maîtriser les règles applicables aux assurances dans le domaine de la construction. Ils découvrent :
- Les différentes polices d’assurance construction qui peuvent ou doivent être souscrites par les intervenants (assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, etc.) ;
- Les conséquences de la réception des travaux sur la mobilisation des polices d'assurance construction ;
- Les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage (déclaration de sinistre, procédure d’indemnisation, financement des travaux mettant fin aux désordres, etc.) ;
- Le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale (limites des garanties, mise en œuvre de la police d’assurance, etc.) ;
- La couverture des dommages causés aux tiers voisins (conditions d’actions des tiers, détermination de la police applicable, etc.).
Tout au long de la formation Assurance construction, les participants sont accompagnés dans leur montée en compétences par des formateurs, experts en assurance construction.
Quelles sont les modalités de suivi de la formation ?
Pour suivre cette formation assurance construction dans les meilleures conditions possibles, les sessions de formation se déroulent en présentiel, au sein de nos locaux parisiens. Néanmoins, sachez que vous avez également la liberté d’effectuer une demande d’organisation de formation intra et sur-mesure afin qu’elle corresponde exactement à vos besoins ainsi qu’à votre environnement de travail en entreprise. Pour réaliser cette formation dans votre entreprise sans adaptation ni personnalisation, envoyez-nous une demande de formation intra. Vous pouvez aussi nous contacter pour élaborer ensemble un devis de formation sur-mesure, se déroulant dans vos locaux, et dont le programme s’établit selon vos besoins. Nos formations s’adaptent bien sûr aux personnes en situation de handicap.
Comment compléter sa montée en compétences après la formation assurance construction de niveau 1 ?
En suivant assidûment cette formation assurance construction, les candidats auront l’occasion de se familiariser avec des notions clés telles que la responsabilité des constructeurs, les sinistres de construction, la transition écologique et la convention de règlement. Ceux qui souhaitent poursuivre leur montée en compétences sont invités à s’intéresser à la formation complémentaire Assurance construction (niveau 2). Cette formation s’adresse aux candidats souhaitant perfectionner leurs connaissances et leurs pratiques en gestion du contentieux de l’assurance construction.