Formation - Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Cerner le process du sinistre construction
Qu'est-ce que la responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire ? Quels sont les dommages couverts par l'assurance construction ? Quels types de contrats sont liés à la construction? Qu'est-ce qui déclenche les assurances construction et selon quelles modalités ? Comment obtenir réparation du dommage? Nombre de questions qui se posent et qui déterminent la gestion des sinistres. La formation « Assurances construction : prévention et gestion des sinistres »  répond à ces interrogations.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le champ d'application de l'assurance constructionCerner les différentes garanties en matière de constructionGérer les sinistres en matière de construction
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le champ d'application de l'assurance construction

Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature décennale et la garantie décennale

Appréhender la notion d'Ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
Définir un désordre de nature décennale
Identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
Distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

Cerner les dommages couverts par une assurance

Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
Dommages aux Existants
Dommages intermédiaires
Notion de dommages immatériels consécutifs
Travaux sous-traités
Dommages causés par l'absence d'ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
Cerner les différentes garanties en matière de construction

Distinguer les contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage

Assurance dommages-ouvrage
Contrat de constructeur non réalisateur ( CNR)
Contrat collectif de responsabilité décennale ( CCRD)
Contrat tous risques chantier ( TRC)
Contrat multirisque

Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs

Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
Contrat de responsabilité décennale
Exercice d'application : mise en œuvre de l'assurance DO à partir d'un cas concret
Gérer les sinistres en matière de construction

Déclencher l'assurance dommages-ouvrage

Point de départ des garanties
Mise en œuvre des garanties
Obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
Subrogation

Régler un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale

Point de départ des garanties
Garantie décennale obligatoire en capitalisation
Exclusions de garantie
Causes d'exonération de la responsabilité décennale

Chiffrer et réparer le dommage

Expertise amiable réglementaire de l'assurance dommage-ouvrage
Interruption du délai de garantie
Prescription en matière d'assurance
Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Assureurs - Juristes - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Administrateurs de biens - Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre

Pré-requis de la formation

Connaître les bases de l'assurance construction ou avoir suivi :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets, illustrée par la jurisprudence récente

Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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