Formation - Assurance des risques environnementaux

Maîtriser les mécanismes d'assurance des risques environnementaux
Les risques environnementaux font partie des risques majeurs liés l'activité industrielle. La responsabilité des exploitants s'est ainsi considérablement étendue ces dernières années. De plus, les opérations de fusion-acquisition et de promotion immobilière comportent souvent des garanties hors-bilan sur le passif environnemental. Ces évolutions ont incité les assureurs à diversifier leur offre.La formation « Assurance des risques environnementaux » permet aux exploitants de faire le point sur les risques d'atteinte à l'environnement et les responsabilités encourues, les garanties proposées par le marché assurantiel et d'optimiser ainsi leur couverture.

Objectifs et compétences visées de la formation

Discerner les différents risques environnementaux et leurs spécificitésIdentifier les produits d'assurance dédiés aux risques environnementaux et leurs conditions de souscriptionAnalyser la couverture assurantielle des risques environnementaux générés par l'activité de sa structure
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte historique, législatif et réglementaire

Contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes industrielles (AZF, Fukushima, Lubrizol, port de Beyrouth…) et accroissement des risques environnementaux
Loi NRE (reporting extrafinancier),Directives Seveso, loi Bachelot, loi du 1eraoût 2008, loi du 8 août 2016
Obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II

Risques environnementaux

Typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
Problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l'indemnisation, personnes responsables (notion d'exploitant, sociétés-mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation
Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ?

Responsabilités civiles environnementales

Typologies des responsabilités civiles environnementales de l'exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1eraoût 2008 et loi du 8 août 2016)
Exonérations de responsabilité
Clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts

Limites des garanties civiles de responsabilité classiques
Garantie de responsabilité environnementale
Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
Garantie de remise en état
Garantie de passif environnemental
Contrats d'assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
Autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
Garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurances
Partage d'expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs

Conditions de souscription et d'intervention de l'assureur

Principales clauses contractuelles
Extensions de garantie
Démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d'un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
Mesures de prévention et de réparation
Exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Risk Managers - Directeurs juridiques - Responsables environnement - Directeurs de sites - Intermédiaires en assurance

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation très complète, permettant aux participants d'avoir une vision d'ensemble sur les risques susceptibles de faire l'objet d'une garantie assurantielle

Eclairages concrets concernant les conditions de prise en charge de ces risques par les assureurs

Toute l'expertise d'un avocat associé, intervenant spécifiquement en droit de l'environnement et droit des assurances

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS