Formation - Compliance anti-corruption pour non-initiés

Décrypter les fondamentaux du dispositif compliance anti-corruption
La compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise . C'est pourquoi, la loi SAPIN II, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial et cette formation vous permettra de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption permettant à tous les non-initiés de s'y repérer.

Objectifs et compétences visées de la formation

Intégrer le cadre applicable à l'anti-corruptionIdentifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenterMettre en place les premiers jalons du dispositif anti-corruption au sein de l'entreprise 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anti-corruption

Lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?
Qu’est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)
Préoccupations du législateur et contexte international
Statistiques de la corruption
Positionnement de la jurisprudence et exemples

Principales infractions visées par les dispositifs

Différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)
Trafic d’influence
Blanchiment
Autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux
Cas pratique : qualifier correctement une infraction

Fondamentaux du dispositif anti-corruption issu de la loi Sapin II : quelles obligations ?

Champ d’application du volet anti-corruption de la loi
Rôle de l’Agence française anti-corruption (AFA)
8 piliers du dispositif de prévention et de détection
Sanctions en cas d’inexécution
Convention judiciaire d’intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ?
Atelier « Conformité »
Exercice pratique : application du dispositif à une société type
Autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes

Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Champ d’application du dispositif (professionnels concernés)
Différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)
Conséquences des obligations (abstention et immunité)
Contrôle du dispositif
Sanctions et statistiques
Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après

A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant s'initier concrètement à la réglementation en matière de compliance anti-corruption

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis en matière de lutte anti-corruption n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise

Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné

Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS