Concepts, jargon, procédures, la conformité en matière de prix de transfert semble - de prime abord- réservée aux spécialistes. Or les prix de transfert sont la branche de la fiscalité la plus proche de la réalité économique, financière et comptable de l’entreprise. Nous avons conçu cette formation comme une boîte à outils pour bien appréhender les enjeux et développer des réponses proportionnées et pragmatiques aux problématiques prix de transfert de vos sociétés ou de vos clients.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
Prix de transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrencePour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscalPour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnelS’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifsLes méthodes de détermination prix de transfertSuperposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissementDéterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entrepriseTester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparablesPrendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
Production et sous-traitance de productionPrestations de services à faible et haute valeur ajoutéeManagement fees et centres de service partagésIncorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscaleLes différentes composantes d’une documentation prix de transfert standardComment gérer de manière efficace la question des comparablesLa réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnieLa réconciliation de la documentation et du formulaire simplifiéAppliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse
Transfert
Les points forts
De l’expertise venant de l’entreprise, pour les besoins concrets des entreprises
Une formation hautement interactive, jalonnée d’exemples concrets pour vous approprier le cadre prix de transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de la politique de prix de transfert dans les PME et ETI et leurs conseils - Directeurs financiers - Directeurs comptables - Contrôleurs de gestion - Fiscalistes - Experts-comptables - Avocats
Pré-requis
Formation financière ou comptable, sensibilisation à la fiscalité et/ou aux problématiques prix de transfert
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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