Formation - Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI

Satisfaire les obligations simplifiées de manière efficiente : documentation allégée, déclaration simplifiée prix de transfert 2257-SD
Concepts, jargon, procédures, la conformité en matière de prix de transfert semble - de prime abord- réservée aux spécialistes. Or les prix de transfert sont la branche de la fiscalité la plus proche de la réalité économique, financière et comptable de l’entreprise.Nous avons conçu cette formation comme une boîte à outils pour bien appréhender les enjeux et développer des réponses proportionnées et pragmatiques aux enjeux réels de vos sociétés ou de vos clients sur les problématiques prix de transfert.

Objectifs et compétences visées de la formation

Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalitéFonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituerRéaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert

Prix de Transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrence
Pour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscal
Pour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel
Diagnostic : évaluer le niveau d’exposition au risque et le niveau de contrôle sur ces risques

S’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert

L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifs
Les méthodes de détermination prix de transfert
Superposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissement
Déterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entreprise
Tester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables
Etude de cas : s’assurer de l’adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l’entreprise

Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir

Production et sous-traitance de production
Prestations de services à faible et haute valeur ajoutée
Management fees et centres de service partagés
Incorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)

Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D

Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscale
Les différentes composantes d’une documentation prix de transfert standard
Comment gérer de manière efficace la question des comparables
La réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnie
La réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié
Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case

Appliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse

Défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d’une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de la politique de prix de transfert dans les PME et ETI et leurs conseils - Directeurs financiers - Directeurs comptables - Contrôleur de gestion - Fiscalistes - Experts-comptables - Avocats

Pré-requis de la formation

Formation financière ou comptable, sensibilisation à la fiscalité et/ou aux problématiques prix de transfert

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De l’expertise venant de l’entreprise, pour les besoins concrets des entreprises.

Une formation hautement interactive, jalonnée d’exemples concrets pour vous approprier le cadre prix de transfert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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