Formation - Comptabilisation et impact fiscal des cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain

Traiter les jetons émis ou reçus (Tokens inscrits dans la blockchain) selon le règlement n°2020-05 de l’ANC
Les transactions en cryptomonnaies réalisées par les entreprises ne cessant de croitre, la loi PACTE de 2019 a instauré le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques. Elle définit notamment le jeton numérique, dont le principe de comptabilisation repose sur la nature réelle des transactions, en distinguant les Securities tokens (ou ICO*), jetons assimilés à des titres financiers, et les utilities tokens, jetons correspondants à des droits et obligations.Cette formation vise dans un premier temps à se familiariser avec ce nouvel environnement technologique de la blockchain, et financier lié aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser les transactions liées aux jetons émis ou reçus et d'en mesurer les incidences fiscales.*Initial Coin Offering

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchainCerner le cadre réglementaire et juridique des actifs numériquesProcéder à l'enregistrement comptable des jetons chez le souscripteurProcéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteurMesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain

Cerner le bloc Genesis, à l'origine de la blockchain
Du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain
Les concepts fondamentaux de l'espace crypto
Les limites du Bitcoin
Blockchain : la nouvelle révolution numérique
Identifier Ethereum & les Smart Contracts
Les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain : Ethereum
Présentation des cas d'utilisation d'Ethereum
Aperçu des contrats intelligents et des applications décentralisées
Préciser les avantages de la blockchain
Les ICO (Initial Coin Offering) : nouveau mode de financement, mécanismes et principes de base
Les applications sectorielles de la Blockchain
La TGE « Tokenization generation event »: ses potentialités
Cas pratique sur les différentes business applications en finance utilisant la technologie blockchain et la tokenisation

Cerner le contexte et le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques

Identifier les sources
La loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019
La définition juridique d'un jeton
AMF et visa d'émission de jetons
White paper et informations
Le document d'information
Distinguer les différents jetons
Token utility
Token asset
Token equity
Token community
Quiz sur les différents types de tokens

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur

Comptabiliser une offre de jetons
La conversion de la dette en euro
Les dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons : comptes à utiliser, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture
Les jetons avec droit d'usage d'une technologie ou d'un service ou d'une livraison d'un bien
Le cas mix Dette / Produits constatés d'avance
Le rachat des jetons par l'émetteur
Etudier le cas particulier d'émissions de jetons
Identifier les informations à porter en annexe
Cas pratique de comptabilisation chez une société émettrice de jetons des diverses opérations jusqu'au dénouement

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez le souscripteur

Opérer le classement des jetons à la souscription
Immobilisations incorporelles
Instruments de trésorerie
Réaliser les travaux de clôture
Evaluation
Amortissement
Provisions
Traiter la cession des jetons
Identifier les informations à porter en annexe
Cas pratique de comptabilisation des différentes opérations se rapportant aux jetons reçus par un souscripteur

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies

Connaitre les différentes règles fiscales
Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)
Définition de l'assiette fiscale
Respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies
Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges
Application d'une flat tax
Cas des échanges de jetons
Les justificatifs à conserver
La déclaration à souscrire selon le régime d'imposition
Cas pratiques :
Analyser l'impact fiscal des cryptomonnaies sous l'angle personnes physiques / morales
Etudier l'imposition en cas de cession de jetons

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour faciliter la mise enœuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Experts-comptables – Directeurs / responsables comptables et financiers

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Mise en pratique à chaque étape, permettant de faire le point

Partages d’expérience en groupe

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE