Formation - Contentieux en référé

Agir rapidement devant un tribunal pour préserver efficacement ses droits
Le référé est la voie judiciaire qui permet d'agir rapidement devant un tribunal afin d'obtenir une décision. Cette formation propose de décrypter les situations ouvrant droit à référé, d'identifier la forme adéquate puis d'en suivre scrupuleusement le déroulé permettant ainside garantir ses droits de la manière la plus efficace possible.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les situations d'urgence justifiant un référéChoisir la forme de référé adaptée à la situationAppliquer la procédure en référéContester l'ordonnance de référé
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les situations d'urgence justifiant un référé

Caractéristiques eu égard à la notion d’urgence
Conditions juridiques d’utilisation : juridictions et procédure concernées
Eléments guidant le choix de la procédure d’urgence : qualifier et démontrer l’urgence
Choisir parmi les procédures d’urgence : en fonction de la nature ou de la matière du litige, du degré d’urgence, de l’efficacité réelle
Partage de pratiques : situations d’urgence pouvant justifier un référé

Choisir la forme de référé adaptée à la situation

Référé de l’article 145 du CPC : solliciter une expertise
Référé à futur : se constituer la preuve
Référé de l’article 834 du CPC : faire face à l'urgence
Référé de l’article 835 du CPC : prévenir un dommage imminent ou faire cesser le trouble illicite
Autres référés spéciaux
Quiz : choisir le référé adapté

Appliquer la procédure en référé

Saisine du juge par voie de requête
Assignation en référé d’heure à heure
Assignation en référé ordinaire
Assignation à jour fixe
Mise en situation : face à un cas donné, appliqué le schéma procédural adapté

Contester l’ordonnance de référé

Appel : délai, déclaration
Opposition : qualité, condition de forme
Tierce opposition : qualité, délai
Pourvoi en cassation : recevabilité, procédure avec ou sans représentation
Quiz de synthèse : pourquoi et comment utiliser le référé ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Juristes - Collaborateurs des services juridiques - Assistants et Secrétaires juridiques

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance du contentieux judiciaire ou avoir précédemment suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une journée pour maîtriser la technique du référé

Formateur avocat, aguerri à la procédure d'urgence

Pédagogie active grâce à de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS