Formation - Contrats d'achat (niveau 1)

Négocier, rédiger et sécuriser l'exécution du contrat
Obéissant au régime juridique du droit commun des contrats, le contrat d'achat, de par son objet, comprend une grande variété de clauses particulières et couvre dans la majorité des cas une dimension internationale. Cette formation vous permettra d'appréhender tous les aspects de ce type de contrat, de la négociation à la rédaction des avants-contrats et des clauses essentielles en passant par l'identification des risques associés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Négocier les éléments structurants du contrat d'achatRédiger les clauses essentielles du contrat d'achatVeiller à la bonne exécution du contrat d'achat 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Mener les négociations précontractuelles

Valeur des pourparlers : jusqu'où peut-on aller verbalement ? Proposer sans s'engager juridiquement ?
Valeur des documents échanges : « drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses d'achat ou de vente
Intégrer l'obligation de bonne foi et le devoir d'information
CGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatif
Qui est responsable en cas de rupture des négociations : le vendeur ou l'acheteur ?
Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier la marge de manœuvre et les responsabilités encourues

Rédiger les clauses essentielles

Définir l'objet du contrat
Prévoir l'entrée en vigueur du contrat
Déterminer les obligations des parties : obligation de moyens/obligation de résultats
Organiser le transfert de propriété et le transfert de risques
Encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat
Gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
Étude de cas : analyser des conditions générales d'achat (CGA) de prestations de services et de biens matériels et immatériels

Prévoir certains risques spécifiques

Protéger sa société contre le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
Protéger ses droits de propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, droits d'auteur
Garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs, intérimaires…
Se préminir des documents officiels dès le RFI
Quiz / Brainstorming ? : les bonnes pratiques contractuelles

Encadrer la bonne exécution du contrat

Définir les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre, quid en cas d'oubli ?
Connaître les garanties légales et les principales garanties contractuelles
Imprévision et prévention des risques liés à l'évolution du contenu de la prestation
Conditions de résiliation/résolution et conséquences de l'inexécution totale ou partielle
Partage d'expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires

Intégrer la dimension internationale de l'achat

Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre
Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
Atelier « Incoterms » :
- Partage d'expériences : quel est le rôle des Incoterms ?
- Mise en situation : les mettre en application dans son contexte propre

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des services achat - Collaborateurs des services Achats - Responsables juridiques - Juristes - Tout responsable ou opérationnel intervenant dans le suivi des contrats d'achats

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir été confronté, dans sa pratique, à la gestion des contrats d'achats ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation complète pour maîtriser tous les aspects du contrat d'achat

Travaux réalisés à partir des contrats utilisés par les participants

Nombreuses illustrations pratiques issues d'extraits de la jurisprudence

Formateur expert de l'environnement des contrats d'achat

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -