Formation - Contrats de prestations logistiques

Négocier et rédiger le contrat pour en suivre l'exécution
L'externalisation de la logistique, qu'elle soit envisagée comme un moyen de réduction des coûts ou d'amélioration de la chaîne logistique, répond toujours à des attentes précises. Or, bien souvent ces opérations d'externalisation sont menées sans réelle analyse juridique préalable. Elles peuvent ainsi être sources de responsabilité (vis-à-vis de l'ancien prestataire) ou de difficultés financières pour l'opération envisagée. Cette formation vous permettra d'encadrer efficacement le choix du prestataire et de sécuriser les phases de négociation, rédaction et d'exécution de ce type de contrat. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistiqueNégocier les éléments structurants de l'accordRédiger les clauses sensibles du contrat
Programme

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Programme de cette formation

Structurer l'opération d'externalisation projetée

Qualifier juridiquement l’opération et identifier les opérateurs
Examiner les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l’étranger
Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative
Questions de TVA, obligation d’immatriculation et déclarative
Sujets de douane hors UE
Retenue à la source
Anticiper la substitution de partenaire
Risques en matière de droit social : transfert des salariés soumis à l'article L. 1224-1 du Code du travail
Respect d’un préavis en cas de fin de la relation avec son prestataire en place

Mener la phase précontractuelle

Lancement et pilotage de l’appel d’offres
Rédaction d’un cahier des charges adapté
Audit des installations techniques du prestataire
Négociation d'un avant-contrat
Principe de la négociation
Rupture des pourparlers
Choix de l’avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d’intention, memorandum of understanding (MOU)
Exercice pratique : rédiger l’avant-contrat adapté et choisir les clauses pertinentes

Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses

Clauses structurantes du contrat
Préambule
Objet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des charges
Durée
Prix et révision du prix : clause d’indexation, clause dehardshipet d’imprévision
Clause de transfert des risques
Clauses liées au pilotage de la prestation
Convention de taux de services
Clauses pénales
Stock et écarts d’inventaires
Exercice pratique : rédiger une clause de garantie de service
Clauses relatives à la responsabilité
Obligations de moyens/de résultat
Dommages directs/indirects
Clauses limitatives de responsabilité
Résolution/Résiliation
Force majeure
Focus : grèves et blocages
Risques et assurances
Exercice d’application : auditer une clause limitative de responsabilité
Clauses relatives à la sortie des accords
Loi applicable/Litiges internationaux
Règlement des litiges
Médiation/conciliation
Particularité des contrats de transports
Focus : délais de paiement, responsabilité des transporteurs et résiliation de ces contrats

E-Coach

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Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
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A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contracts managers - Compliance Officers - Avocats - Toute personne amenée à traiter de type de contrat dans le cadre de son activité

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE