Formation - Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

Adapter sa pratique contractuelle aux spécificités du contrat international
L'essor des relations commerciales globalisées a amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants.Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques. Cette formation vous permettra d'intégrer l'ensemble de ces paramètres afin d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités du contrat international. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Négocier les contrats internationauxRédiger les clauses essentielles des contrats internationauxEncadrer l'exécution des contrats internationaux
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Négocier les contrats internationaux

Intégrer le cadre juridique des contrats internationaux

Identifier les risques liés au caractère international des contrats
Maîtriser les règles du commerce international
Distinguer les contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale

Sécuriser la négociation des contrats internationaux

Choisir la loi applicable au contrat :
Identification de la loi applicable aux obligations contractuelles et à la vente internationale
Articulation juridiction compétente/loi applicable
Limites de la loi de police
Établir les accords préliminaires adaptés :
Memory of Understanding (MOU)
Letter of Intent (LOI)
Accords de confidentialité
Exercice pratique : analyser les modèles d'accords préliminaires proposés
Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux

Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule

Maîtriser l'architecture d'un contrat international privé
Adapter le préambule aux objectifs poursuivis

Établir les clauses types et particulières

INCOTERMS
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses de « hard-ship » et révision du prix
Clauses relatives à la force majeure
Clauses de prévention et de règlement des litiges
Clauses relatives à la sortie du contrat
Autres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...
Atelier rédactionnel
Encadrer l'exécution des contrats internationaux

Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution

Exécution forcée
Résolution du contrat pour inexécution
Stipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle

Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux

Droit commun et clauses d'élection de for
Harmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelle
Clauses de compétences juridictionnelles
Exécution internationale des jugements

Régler les litiges

Recours à la médiation :
Définition et enjeux
Clause de médiation préalable
Arbitrage international :
Choix de l'institution arbitrale et textes applicables
Clauses compromissoires
Arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants

Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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