Formation - Copropriété et Assurance Construction

Assurer correctement les travaux de la copropriété
Les Syndics, Gestionnaires et Assistants de copropriété sont confrontés de plus en plus à l’apparition de dommages de toutes natures survenant tant en cours de travaux que durant les dix années qui suivent leur réception. Il est donc impératif pour sauvegarder les intérêts tant de la copropriété que de chaque copropriétaire, de connaître les recours dont on dispose pour obtenir, soit de son propre assureur, soit des constructeurs et de leurs assureurs les réparations nécessaires. La formation « Copropriété et Assurance Construction » permet ainsi à chacun des participants de maitriser le risque spécifique lié à l’exécution de travaux neufs ou sur « existants ».

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la copropriétéExaminer les mécanismes des assurances construction en fonction du dommage pour les travaux de rénovation/restauration ou les constructions neuvesAssurer le respect des délais et gérer les sinistres
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte de l'assurance-construction dans le cadre de la copropriété

Bien fondé des assurances construction
Prévention du dommage

Acteurs d’une opération de construction neuve, de réparation ou de rénovation

Rôle
Missions

Assurance dommages-ouvrages : apports de la loi du 4 janvier 1978 et aspects réglementaires

Délimitation du champ d’application de l’assurance décennale obligatoire
Garanties spécifiques : dommages causés aux existants indivisibles ou divisibles

Conditions de souscription de l’assurance dommages-ouvrages

Déclaration d'ouverture de chantier
Attestations d’assurances RCD

Effets de la réception et de la livraison

Notion
Conséquences

Mécanismes des garanties

Garantie des vices et défauts de conformité apparents dues par le Promoteur en VEFA
Garantie de parfait achèvement
Garantie de bon fonctionnement
Dommages immatériels consécutifs
Dommages aux existants divisibles
Garantie décennale
Garantie tous risques chantier
Garantie constructeur non réalisateur (CNR)
Garantie RC professionnelle en cas de dommages causés à des tiers

Recours en cas de dommages intermédiaires

Les 5 conditions cumulatives d'application de cette responsabilité

Gestion des sinistres dommages-ouvrages : parties communes et privatives

Conditions d’intervention
Délai de déclaration : prescription de l'article L.114-1 du Code des assurances
Déclarant
Formalisme de la déclaration
Expertise
Délais réglementaires de gestion par l’assureur
Gestion judiciaire
Exercices d'application

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Administrateurs de bien - Juristes immobilier - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation assurée par un praticien expérimenté de l'assurance-construction au sein des copropriétés

Illustration à partir de schémas et d'exemples tirés de la jurisprudence

Interactivité autour des questions ou de documents apportés par les partcipants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS