Le crédit à la consommation est généralement considéré avec circonspection car très souvent lié au surendettement. Face à la multiplication de cas frisant la mauvaise foi, voire l'abus de personnes crédules ou dans l'ignorance des droits du consommateur, de nombreux garde-fous ont été mis en place afin de mieux encadrer et réguler le secteur. Cette session d'une journée se focalise sur les aspects contractuels d'un crédit à la consommation, et surtout sur l'information du consommateur qui se doit d'être claire, précise et compréhensible pour chaque client qui souhaite souscrire à ce type de produit.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Lister les emprunteurs et opérations de crédit concernés
Qui peut souscrire un crédit à la consommation ?Les caractéristiques de l’opération de créditLa destination du créditLa territorialité de la réglementationSécuriser l'information de l'emprunteur
Les publicités pour le créditRègles généralesPrésentation et contenu des messages en fonction du supportDétailler l’information précontractuelle de l’emprunteur
Du devoir de mise en garde à la fiche d’informationLes explications personnaliséesL'appréciation de la solvabilité de l’emprunteurRevue de jurisprudence récenteValider la conclusion du contrat
L’offre de prêtLes clauses abusivesSuivre la bonne exécution du contrat
L’information de l’emprunteurLa modification du taux d’intérêtLe remboursement anticipéLa défaillance de l'emprunteurLes conséquences d’une procédure de surendettementLa réduction de la durée de vie des lignes de crédits renouvelables non utiliséesContrôler le règlement des litiges
Règles de compétenceDélais d’action et prescriptionTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directions juridiques - Responsables juridiques – Service contentieux et recouvrement - Juristes - Avocat – Service communication
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
