Formation - CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

Exercer efficacement son mandat CSE
Avec le nouveau CSE , le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement , de ses moyens , des réunions , des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariésS'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandatLister l'ensemble des missions du CSEMaitriser les droits dont dispose le CSEChoisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Programme

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Programme de cette formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
Identifier la composition du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes

Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
Quid du représentant de proximité ?
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
Identifier les commissions du CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...

Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
Accord de mise en place de la CSSCT
Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
Identifier l'organisation des réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?

Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
Assurer la gestion comptable des budgets
Cas pratique : anticiper un contrôe Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Liberté d'expression
Local du CSE
Règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Droit d'alerte en matière économique
La politique sociale et culturelle de l'entreprise
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
Qui négocie ?
Référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Maitriser les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDES
Sa structure
Son actualisation
Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
Quiz intercatif : identifier la structure de la BDES

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Les avis
Les délais préfixes
Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites
Délit d'entrave : les contours
Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?
Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?
Le travail hybride (flex office)
Tour de table : partage d'expériences des participants relatif au CSE géré à distance

E-Coach

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Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Membres de CSE de plus de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires

Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)

Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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