Formation - Délégation de pouvoirs : les clés de rédaction

Maîtriser le cadre juridique de la délégation pour la formaliser
Permettant de sécuriser l'organisation de son activité et de gagner en productivité, la délégation de pouvoirs est un outil indispensable de gestion des risques. Cette classe virtuelle vous permettra de revenir sur le cadre juridique applicable aux délégations de pouvoirs et d'intégrer les clés de rédaction d'une délégation efficace et adaptée à la situation de l'entreprise.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le cadre juridique applicableRédiger des délégations conformesSuivre l’exécution des délégations mises en place
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre juridique applicable

Rappels des fondamentaux sur la délégation
Focus : délégations complexes (intragroupes, multi-sites, co-délégations, subdélégations, délégations en cascade)
Intérêt de mettre en place une délégation adaptée à la situation de l’entreprise

Formaliser la délégation

Rappels des conditions de forme et de fond, les clés pour rédiger les clauses sensibles (pratiques rédactionnelles)
Exemples tirés de cas concrets

Anticiper et gérer la mise en cause de la responsabilité du délégataire

Rappels sur les règles de responsabilité, bonnes pratiques à adopter en amont et en aval
Appréciation des juges du fond

Sécuriser la délégation dans la durée

Suivi des éléments à risque (rémunération, formation du délégataire…)
Audit des délégations mises en place

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Avocats - Experts comptables

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans l'élaboration ou le suivi des délégation de pouvoirs de son entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE