Formation Donations et donations-partages

Envisager différentes techniques de transmission entre vifs

4.7/5 ( 3 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La donation est un outil de transmission du patrimoine entre vifs. Il convient de maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages ainsi que les différentes modalités des donations afin de conseiller efficacement son client en fonction de sa situation. Cette formation vous permettra d'envisager différentes techniques de transmission entre vifs.

Objectifs pédagogiques

Identifier les conditions de validité des donationsExaminer les modalités des donationsDistinguer les donation simples et donations-partages

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les conditions de validité des donations

Définir les conditions quant aux personnes : les parties à l'acte

Les conditions relatives au donateur : consentement, vices, capacitéLes conditions relatives au donataire : personne et capacité

Définir les conditions quant aux biens : l'objet de la donation

La nature des biens pouvant être donnés : biens présents, biens à venirLa répartition des biens dans les donations-partages

Analyser les conditions de forme

Donation ordinaireDonation indirecte ou déguiséeDonation-partage
Examiner les modalités des donations

Envisager les donations en avancement de part successorale et hors part successorale

Les clauses d'avancement de part successoraleLa donation hors part successorale
  • Exercice pratique : Illustration au moyen d'un exemple chiffré

Distinguer les donation simples et donations-partages

Intérêt de la donation-partage pour les gratifiésConséquences de l'article 1078 C. civ. sur les libéralités faites aux tiers
  • Exercice pratique : Illustration au moyen d'un exemple chiffré

Envisager les clauses particulières

Clauses pénalesClauses de retour conventionnelleClauses graduelles et résiduelles

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine

Pré-requis

Être juriste et avoir des connaissances en droit civil ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions » et Notaire au sein de l'Etude « Notaires 43.75 »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
3 avis de consommateurs
07/10/2023

la formation était de qualité avec beaucoup de mise en pratique pour nous aider à comprendre.

SREPHANE D.
18/03/2022

parfait. très interactif et personnalisé

anonymous a.
18/03/2022

Serait-il possible d'organiser plus de formation en visioconférence?

anonymous a.

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1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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