Formation - Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

S'approprier les bases du droit social
La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l' articulation entre les différentes sources (loi, conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et d'apréhender les particularités des contrats de travail, notamment leurs souplesses et contraintes. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travai l, à l 'absentéisme et aux comportements fautifs . Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d 'envisager les différents risques de contentieux.C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » d'ELEGIA.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les points clés de la réglementation en droit socialSécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contratSe repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Programme

E-Start

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Programme de cette formation

Appliquer les points clés de la réglementation en droit social

Identifier les règles applicables à l’entreprise

Articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
S'approprier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et en mesurer l'impact sur les contrats de travail

Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravail
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat

Piloter la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions
Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences
Cas pratique : instruction d'un dossier disciplinaire

Gérer les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Ruptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecter
Droits des salariés et coût pour l'entreprise
Evaluer les risques de contentieux et leurs coûts
Quiz : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Appréhender les différentes sources de contentieux

Contentieux prud'homal, contentieux pénal
Relations avec l'inspection du travail
Quiz : contrôle de l'inspection du travail, faire ou ne pas faire
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

Identifier la place du CSE dans l'entreprise

Les principales attributions du CSE
Les moyens d'action
Les réunions avec le CSE
Le délit d'entrave
Quiz interactif : suivi de l'activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation
Appréhender le rôle des syndicats dans l'entreprise

Rôle des organisations syndicales dans l'entreprise

Moyens d'action
Organiser les négociations avec les délégués syndicaux
Le délit d'entrave
Cas pratique : le calendrier des négociations

E-Coach

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A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Juristes en droit social - Assistant(e) RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)

Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle

Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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