Formation - Droit et pratique de la procédure civile

Construire une stratégie procédurale devant les juridictions de première instance
L'organisation du procès civil est devenue un enjeu stratégique tant en demande qu'en défense. La complexité des règles de procédure s'est considérablement accrue en raison des diverses réformes. Cette formation vous permettra de revenir sur les notions fondamentales de la procédure civile au travers de l'actualité jurisprudentielle et d'exemples pratiques, permettant ainsi aux participants d'adapter leurs pratiques et stratégies.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaireConduire une procédure de première instance devant les juridictions civilesProcéder à l'exécution des décisions de justice
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire

Déterminer l'organisation du Tribunal judiciaire

Fusion du TI et du TGI
Les chambres de proximité
Le juge des contentieux de la protection

Déterminer la compétence du Tribunal judiciaire

Compétence d'attribution
Compétences exclusives
Contestation et voie de recours
Cas pratique : règles de compétence du Tribunal judiciaire
Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles

Conduire une procédure devant le Tribunal judiciaire

Introduction de la demande
Contenu de la demande et Modes Amiables de Règlements des Différents
Représentation obligatoire ou non ?
Procédure écrite, juge de la mise en état et formalisme des conclusions
Procédure orale, procédure de référé, pratique de l'article 446-2
Cas pratiques sur la juridiction du JME et sur le formalisme des écritures

Conduire une procédure devant le Tribunal de commerce

La représentation
La forme de la demande

Conduire une procédure devant le JAF

La disparition de l'audience de conciliation
Les causes d'irrecevabilité de la demande
Le juge de la mise en état et les mesures provisoires
Procéder à l'exécution des décisions de justice

Examiner l'exécution provisoire de droit

Principe et exceptions
Dispositions transitoires et dualité de régime
Partage d'expérience sur la suspension de l'exécution des décisions de justice de première instance

Conduire une procédure devant le JEX

Règles de compétence
La représentation obligatoire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Huissiers - Magistrats - Juristes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE