Formation - Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats

Accompagner ses clients dans le conseil et le contentieux
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Objectifs et compétences visées de la formation

Optimiser l'organisation du temps de travail de ses clientsValider les dispositifs d'aménagement du temps de travail au vu des évolutions récentesMaîtriser les outils de flexibilité et de limitation des coûts
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail

S'approprier les notions essentielles
Le temps de travail effectif
Les pauses et le temps d’habillage
Les absences
Le repos hebdomadaire
Les astreintes et compensations
Le travail de nuit
Les horaires collectifs et individuels
Le travail par cycle
La preuve du temps de travail
Partages de pratiques :  conséquences des évolutions récentes  en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion

Le recours aux forfaits jours

Encadrer le forfait jours
Quelles conséquences pratiques ?
Sécuriser le recours au forfait
Identifier le cas du dépassement de forfait par le salarié
Quelle est la position du droit communautaire ?
La convention de forfait jours
Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation

Le recours aux heures supplémentaires

Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Temps partiel et aménagement du temps de travail

La durée minimale de travail
La sanction du non-respect des nouvelles règles
Renégocier des accords d'entreprise
Quid des dérogations autorisées ?
L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié
Quiz interactif : maitriser les règles relatives à l'aménagement du temps de travail

Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail

Identifier les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail
La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé

Mettre en place et rédiger l'accord

Quelles spécificités de l'accord temps de travail ?
La fixation du contingent d’heures supplémentaires
L'accord JRTT
Le cas des forfaits jours
Le temps partiel, le travail par cycle, etc.
Mettre en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégocier ?
Les pièges à éviter
Les techniques de négociation
Cas pratique : rédiger une trame d'accord

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE