Formation - E-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels

Sécuriser son activité en ligne
Face à la transformation du marché et à la montée en puissance des marketplaces et du m-commerce, le e-commerce prend le pas sur les magasins physiques. S'il s'agit d'une véritable opportunité pour les cybercommerçants, ces derniers doivent néanmoins assurer la protection des consommateurs et s'assurer que leur activité de commerce en ligne se fasse en toute conformité. Cette formation vous permettra d'expliciter le cadre juridique lié à l'activité du commerce en ligne, sécuriser vos contenus et contrats associés et adopter les bonnes pratiques dans la gestion du contentieux généré par le e-commerce.

Objectifs et compétences visées de la formation

Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateurEncadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateurSécuriser les traitements des données de ses clients
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur

Délimiter le périmètre du e-commerce

Etat des lieux du e-commerce aujourd'hui
Notions juridiques (sites marchands, marketplaces, applications mobiles...)

Sécuriser la phase pré-contractuelle

Obligation précontractuelle d'information renforcée
Contenu des informations à communiquer
Démarchage téléphonique et prospection commerciale
Identification des clauses abusives
Rédaction des CGV

Encadrer le contrat conclu en ligne

Les contrats conclus à distance
La formation du contrat en ligne
Le processus d’acceptation
Le paiement en ligne
La confirmation de la commande
Les règles de preuve et d’archivage

Anticiper les risques d'inexécution et les litiges après-vente

Garanties et SAV
Livraison : délais, responsabilités, pénalités
Droit de rétractation du consommateur
Recours à la médiation
Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur

Avis en ligne

Référencement du site marchand

Promotions par le prix et par le jeu

Pratiques à risques

Sécuriser les traitements des données de ses clients

Intégrer les obligations découlant de l'utilisation d'une plateforme digitale

Obligations relatives aux données personnelles : CGU, politique de cookies et de données personnelles
Référencement et intermédiation
Lutte contre la fraude

Mesurer l'étendue des contrôles de l'administration

Distinguer la typologie de contrôles
Lister les sanctions encourues 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables commerciaux - Collaborateurs du service commercial et e-commerce - Avocats

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en matière de vente B to C ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse juridique des opportunités et risques liés aux techniques de e-commerce les plus récentes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE