L'écrit électronique est devenu incontournable face à l'expansion du digital. Ce module digital vous permettra de disposer d'un panorama sur le régime juridique de l'écrit électronique, d'identifier les règles de preuve et d'appliquer le formalisme requis notamment quant à l'élaboration du contrat.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Analyser le contexte de l'écrit électronique
DéfinitionDistinctions : écrit, signature et contrat électroniquesIdentifier les règles de preuve
Fondement et conditions de la force probante Technologies mises en oeuvre en matière de preuveAppliquer le formalisme adéquat en période précontractuelle
Notion d'échanges électroniquesConditions technologiquesAdopter les règles spécifiques au contrat électronique
Méthodes de conclusionPreuve et conservation du contrat électroniqueLes points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs Juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Chefs de projets transformation numérique - Avocats
Pré-requis
Avoir une connaissance en droit des contrats ou avoir suivi la formation : Droit des contrats pour non-juristes (Réf 1187)
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.