Formation - Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

Toutes les clés pour organiser les élections CSE
Il est essentiel pour toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l' organisation pratique . La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » donne tous les outils pratiques pour préparer les élections , en assurer l' organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maitriser le cadre réglementaire des élections professionnellesPiloter la préparation des élections du CSEPiloter la gestion des électionsAnticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maitriser le cadre réglementaire des élections professionnelles
S'approprier les enjeux des élections professionnelles
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
Intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes

S'approprier la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
Quid du nombre de représentants à élire ?
Que faire en cas de simultanéité des élections ?
Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
Obligations d'information et d'affichage
Etablissement des listes électorales
Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
Cas des salariés mis à disposition
Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
Comment gérer les listes communes ?
Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matériel
Organiser le vote électronique
Organiser le vote par correspondance
Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
Déterminer le quorum
Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

Attribuer les sièges

Calculer le nombres de sièges
Désigner des élus
Proclamer des résultats
Elaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Et après les élections ?

Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
Mise en place des commissions internes
Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
Acquérir les bonnes pratiques

Faire face à un contentieux

Déterminer les instances compétentes
Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE

Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS