Formation - Faire face aux obligations de transparence et de documentation en matière fiscale

Mettre l'entreprise ou le groupe en conformité avec ses obligations

Objectifs et compétences visées de la formation

Mettre l'entreprise en conformité avec ses obligations en matière de transparence fiscale : FEC, CBCR, prix de transfert, DAC 6...Établir les déclarations visant à permettre le contrôle de tiers : IFU, déclarations des honoraires et commissions, obligations des opérateurs de plateformes en ligne...S'assurer de la cohérence des diverses obligations documentaires et déclaratives entre elles
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les moyens des États pour obtenir des informations sur les groupes internationaux de sociétés

La coopération administrative et échanges de renseignements fiscaux
L'accès aux comptabilités analytique et consolidée

Les obligations de transparence "anciennes" des sociétés françaises vis à vis de l'administration fiscale

L'IFU
La déclaration des honoraires
La documentation prix de transfert, etc.

Le développement récent des exigences de transparence en matière fiscale

Le CBCR (Country by Country Reporting)
La déclaration prix de transfert
Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
La déclaration des schémas potentiellement agressifs DAC 6

Les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou d'absence de documentation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité française et internationale

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours et partage d'expérience

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS