Formation - Fiscalité de l'acquisition et de la cession de biens immobiliers par un particulier

Evaluer la charge fiscale attachée à l'achat ou la vente d'un immeuble par une personne physique

Objectifs et compétences visées de la formation

Evaluer le montant des droits de mutation à titre onéreux ou de la TVA  sur une transaction immobilièreCalculer l'impôt dû par un particulier en cas de réalisation d'une plus-value sur cession d'immeubleMettre en œuvre une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

TVA et livraisons de biens immobiliers

Réforme de la TVA immobilière : articles du CGI et instructions administratives applicables
Distinction immeuble ancien/immeuble neuf
Notions d’assujetti et de redevable dela taxe

Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) et acquisitions immobilières

Distinction entre droits d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)
Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité
Assiette et taux
Redevable
Articulation TVA-DMTO
Régime d’option: engagement de revendre, engagement de construire, prorogation et substitution d’engagements

Fiscalité des plus-values lors de cessions immobilières

Régime de taxation des plus-values immobilières des particuliers
Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale
Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles
Cas pratique : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Gestionnaires de patrimoine immobilier - Notaires - Experts-comptables - Gestionnaires d’actifs - Assets manager - Agents immobiliers en transaction - Professionnels de l’administration de biens - Promoteurs - Marchands de biens

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en immobilier

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation