Formation - Fiscalité des valeurs mobilières

Identifier l'impact fiscal du choix du support d’investissement : compte titres, PEA, assurance-vie

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de valeurs mobilièresApprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son clientS'acquitter des obligations envers l'adminsitration fiscale (réglements périodiques, productions de fin d'année)
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La fiscalité des plus ou moins-values de cessions sur titres

Champ d’application de l’imposition
Cas pratique : Calcul de la plus-value imposable et modalités d’imputation des moins-values
Méthodes particulières d’évaluation
Les modalités d’imposition et les cas particuliers
Les OST et leurs régimes fiscaux
Le régime du sursis d’imposition
L'alternative entre  l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du Prélèvement forfaitaire unique
L’abattement selon la durée de détention
Les autres caractéristiques de gestion
La séquence sera rythmée par de nombreux exercices de calcul de l'imposition selon diverses situations

Les principes d'imposition des revenus des titres

Détermination de la base imposale
Taxation selon le PFU ( prélèvement forfaitaire unique) ou selon le barème de l'IR

La fiscalité applicable aux non-résidents

La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variable
La fiscalité des plus ou moins-values sur cessions

Les traitements des récupérations de crédit d’impôt

Pour les non-résidents sur valeurs françaises
Pour les résidents sur valeurs étrangères

La fiscalité des Opérations Sur Titres (OST)

Champ d’application de l’imposition
Les OST sans fiscalité
Les OST avec fiscalité des revenus ou du capital
Cas pratique : calculs selon barême

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnement
Les mécanismes fiscaux et sociaux
Les transferts entre intermédiaires habilités
Le PEA miroir

Les règlements périodiques à l’administration fiscale

Les principes des prélèvements pour compte du Trésor Public
Les conditions des règlements : délais et détails

Les productions fiscales de fin d’année

Les contrôles périodiques préalables
La notion de foyer fiscal
L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561
Les obligations déclaratives du teneur de comptes
Les IFU à scinder : décès, mariages et divorces

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant s'initier à ce domaine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office

Pré-requis de la formation

Avoir des notions de fiscalité générale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS