Formation - Gestion des litiges après-vente

Prévenir le risque de litiges et les traiter en cas de survenance
Le contentieux de la vente, et plus particulièrement le litige après-vente, constitue un risque majeur pour l'entreprise. Il est donc indispensable de mettre en place les outils juridiques appropriés et les procédures internes fiables et performantes, dans le but de détecter, sécuriser, traiter, et résoudre efficacement le contentieux naissant. L'acquisition de bonnes pratiques en la matière constitue in fine un levier de performance et de réputation pour l'entreprise. Cette formation vous permettra d'identifier les responsabilités encourues, d'adapter vos pratiques contractuelles afin d'anticiper le risque de contentieux et de détenir les clés de gestion du litige, depuis sa naissance jusqu'à sa résolution. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to CAdapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litigeGérer le litige naissant pour éviter le contentieuxOrganiser sa défense en cas de contentieux 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C

Identifier la nature et le degré de la responsabilité

Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle
Dissocier le cas des avants-contrats et de la rupture des pourparlers
Comprendre l'articulation entre responsabilité contractuelle et obligations légales
Opposer vente aux professionnels et vente aux particuliers

Appréhender les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité

Evaluer l'articulationn entre les dispositions du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation
Délimiter les conditions de la responsabilité contractuelle
Expliciter les impacts du projet de réforme de la responsabilité civile
Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige

Rédiger les clauses stratégiques ne nature à limiter le risque

Assurer un suivi efficace de l’exécution du contrat

Anticiper les problèmes de preuve

Exercice d'application : atelier de négociation et de rédaction de clauses
Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux

Adopter les réflexes juridiques et commerciaux nécessaires

Préparer sa défense en amont et éviter les pièges

Instaurer des procédures internes fiables de détection

Favoriser la résolution amiable des différends

Mise en situation : analyse d'un litige naissant pour limiter les risques et augmenter les chances de résolution amiable
Organiser sa défense en cas de contentieux

Elaborer une stratégie contentieuse adaptée

Apprécier les moyens de défense et d'irrecevabilité
Déterminer le tribunal compétent
Comprendre les grandes étapes de la procédure civile et commerciale
Faire face à une action de groupe

Recourir aux modes adaptés de règlement des conflits

Identifier le mode de résolution (médiation, conciliation, arbitrage)
Optimiser l'accord conclu
Atelier "Gestion du contentieux"
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux à partir des cas des participants
Partage d'expériences : comment élaborer une stratégie contentieuse adaptée ? comment rédiger une transaction ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Chargés de contentieux - Risk managers - Compliance officers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des obligations ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE