Formation - Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques

Gérer tous les enjeux de la procédure
Pour maitriser la procédure prud'homale, il est essentiel d'en connaître les enjeux. Comment s'y prendre pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Quelle stratégie adopter pour défendre l'entreprise ? Quelles sont les étapes de la procédure et les suites du jugement ? La formation « Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques » permet de répondre à l'ensemble de ces questions.

Objectifs et compétences visées de la formation

Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirieIdentifier chaque étape de la procédure prud’homaleMettre en oeuvre les voies de recours choisies
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie
Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes
Composition et organisation du conseil de prud'hommes
Règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale

Saisir le conseil de prud'hommes

Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation
Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :
Elaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel
Préparer les pièces pour l’avocat
Vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
Gérer chaque étape de la procédure prud'homale

Identifier les étapes de la procédure

Identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale
Audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
Préparation et déroulé de l'audience du jugement
Gérer les incidents d'audience
Quid du référé
Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter

Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter

Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
Constituer son dossier en amont, puis en aval du litige
Gérer la relation avec l'avocat
Sur qui repose la charge de la preuve ?
Identifier les exceptions de procédures
Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries
Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Identifier les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement

Délibéré
Prononcé
Notification du jugement
Exécution du jugement
Départage

Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours

Interjeter appel
Former un pouvoi en cassation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Chefs d’entreprise ou d’établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier

Approche concrète et pratique du contentieux prud’homal

Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE