Formation - Gouvernance d'entreprise et compliance

Adopter un cadre de gouvernance adéquat pour assurer les respect de contraintes légales
Les exigences en matière de compliance ne cessent de croître. Ce cadre juridique contraignant nécessite la mise en place de règles de gouvernance spécifiques permettant de sécuriser l'entreprise et garantir son image. La formation "Gouvernance d'entreprise et compliance" permet d'identifier les besoins de l'entreprise et de mettre en places les procédures adéquates combinant ces différents aspects.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de complianceIdentifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et complianceMettre en place les procédures requises
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
Cerner l'environnement légal
Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (exemples : Loi Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales)
Identification des lois applicables et des normes référentielles
Débat : l'environnement légal en matière de conformité

Intégrer dans l'entreprise les exigences attendues

La gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes
Le respect des bonnes pratiques des affaires
La protection de l'image de marque de l'entreprise
Partage d'expériences : échanger sur le respect des règles attendues
Identifier les pratiques d'entreprises combinant gouvernance et compliance

Lister les bonnes pratiques des affaires

Les bonnes pratiques avec les fournisseurs
Le code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger  ?
L'utilité de ces démarches
Quiz : bonnes pratiques

Intégrer le cadre légal dans sa prise de décision

La politique sociale et environnementale :
la charte RSE ou le code éthique
comment la/le rédiger ?
Débat : de l'utilité de la charte RSE
En matière de droit de la concurrence :
rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles »
mise en place d’une politique interne
le point sur les principales pratiques interdites
Débat : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ?
Loi Sapin 2 : quelles obligations ?
Normes internationales anti-corruption
Un point sur le devoir de vigilance
Risques et sanctions
Mettre en place les procédures requises

Définir son progamme

Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise
Autodiagnostic : quelle stratégie dans votre entreprise ?

Nommer les acteurs

«Tone from the Top» : implication des dirigeants.
Quels autres acteurs de l'entreprise ?
Le rôle et le positionnement de la fonction compliance
La protection de l'entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?
Autodiagnostic : les acteurs dans votre entreprise

Mettre en place des outils

Procédure d'alertes
Chartes éthiques et déontologiques
Audits internes
Procédures de contrôle
Mise en situation : comment sécuriser son entreprise ? 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes d'entreprise - Compliance officers - Auditeurs - Avocats - Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissance des bases du droit des sociétés et de la concurrence ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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