Formation - Innovations de l'entreprise

Identifier le cadre juridique entourant un projet d'innovation pour le sécuriser
Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ? Cette formation vous permettra d'identifier les financements disponibles et de faire le point sur les précautions juridiques (propriété intellectuelle, données personnelles, subventions...) à envisager en amont de la mise en place d'un projet innovant. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovationAppliquer les règles afférentes en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnellesEncadrer contractuellement le projet d'innovation
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Mise en situation en amont : développer une plateforme de gestion des relations clients
Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovation

Décrypter la typologie des financements offerts

Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?
Quels modes de protection selon les éléments à protéger ?
De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?

Choisir une subvention adaptée à son projet

Aides et subventions étatiques et européennes : état des lieux
Démarches à entreprendre en vue de l’obtention de la subvention
Avantages de telle ou telle subvention en fonction du projet
Appliquer les règles afférentes en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles

Distinguer les règles de propriété intellectuelle applicables

Identification des modes de protection des innovations et créations
Quelle protection pour quelle création ou innovation ?
Qui sont les bénéficiaires des droits ?
Focus : le cas spécifique des inventions/créations des salariés
Prérogatives conférées par les différents modes de protection
Périmètre des différents modes de protection
Durée des différents modes de protection
Focus : les impacts de la directive sur le droit d'auteur
Exploitation et valorisation des innovations et créations
Stratégies d’exploitation
Estimation et gestion des redevances
Prévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon

Prévoir le traitement des données à caractère personnel

Identifier les démarches à effectuer
Identifier les démarches en fonction du traitement et du projet
Gérer les transferts des données personnelles
Focus : les impacts du RGPD
Encadrer contractuellement le projet d'innovation

Rédiger les contrats nécessaires à l'encadrement du projet

Identification des prestataires à associer au projet
Détermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.
Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.
Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieux

Gérer la relation clients associée à l'innovation

Obligation d’information
Modalités de consentement des utilisateurs

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridiques - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Responsables commerciaux - Toute personne impliqué dans l'élaboration d'un projet d'innovation au sein de l'entreprise

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance juridique attachée à la mise en place d'un projet innovant n’est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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