La propriété intellectuelle constitue un atout économique important pour les entreprises. Dans un contexte international, il est essentiel d'en comprendre les enjeux afin de protéger ses actifs immatériels tout en valorisant l'entreprise. Cette formation vous permettra d'acquérir le vocabulaire juridique et technique anglais en matière de propriété intellectuelle et d'adapter vos pratiques en conséquence.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Introduction
Various Systems of LawMain differences between the US System and the European and French SystemDefinition and conditions of IP rights
« Soft » IP :Copyright (France, Europe, US and International Conventions)TrademarksDesign and ModelsDomain namesTrade namesCompany namesPatents :Types of PatentsPlant Variety CertificatesKnow-HowProtection of your IP Rights
Registration and Opposition Procedures : Copyright, Trademarks, Design and Models, Domain Names, Trade and Company Names, Patents, Plant - Variety CertificatesIP Clauses in AgreementsTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Contract managers - Juristes - Compliance officers - Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle dans un contexte international
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en anglais juridique ou avoir suivi la formation :
- Initiation à l'anglais juridique ( 12634 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.