Formation - Intelligence artificielle : enjeux contractuels

Cerner les incidences de l'intelligence artificielle dans sa pratique contractuelle
Ensemble de théories et techniques visant à créer des machines capables de simuler la pensée humaine, les technologies d'intelligence artificielle ont de nombreuses implications dans le monde du droit. Elles permettent d'assister les professionnels dans leurs tâches répétitives et sans valeur ajoutée mais sont également des outils de contrôle et d'aide à la décision. Cette classe virtuelle vous permettra de comprendre les avantages de recourir à l'IA dans la gestion des contrats et d'acquérir les clés pour encadrer un projet d'IA et rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques sous-tendus par cette technologie.

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner les enjeux de l'intelligence artificielle sur le droit des contratsEncadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielleRédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner les enjeux de l'IA en droit des contrats

Enumérer les mécanismes existants en matière d'IA

Typologie d’intelligence artificielle
Qualification contractuelle : vente, prestation de services, louage d’ouvrage ?...

Identifier les chaînes de responsabilités impliquées

Concepteur et utilisateur
Distributeur, fabricant, programmateur…
Cas pratique : identifier la chaine de responsabilités à partir d’un exemple concret
Encadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielle

Associer les obligations de la phase-précontractuelle aux spécificités de l'IA

L'étendue de l’obligation d’information pré-contractuelle.
Le contenu de l’obligation de conseil dans un contrat d’IA

Décrypter les outils contractuels mobilisables dans le cadre de l'IA

Référentiel contractuel pour les contrats impliquant un outil d’IA
Outils du droit de propriété intellectuelle de l’IA
Régime de responsabilité contractuelle à l’épreuve de la prévisibilité du dommage
Brainstorming : la question de la prévisibilité et de l’imputabilité du dommage
Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques

Identifier les risques encourus

Sécurité
Dommages aux biens et aux personnes
Données personnelles

Adapter les clauses contractuelles aux risques associés

Contrats B to B
Contracts B to C
Atelier "Clauses contractuelles et IA"
Cas pratique : rédiger une clause de limitation de responsabilité dans un contrat de licence de distribution exclusive d’une IA
Débriefing : vers une régulation normative de l’IA ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Contract managers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenant

Retours d'expérience sur les premières pratiques en matière d'intelligence artificielle et les impacts contractuels

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE