Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les conséquences fiscales du type d'investissement immobilier et de la modalité de détention de l'immeuble
L'achat d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble de bureauLa location nue ou meubléeLa location à l'année ou la location saisonnièreLa détention en direct, via une société civile ou via une société de capitauxLe cas particulier des SCPI et des OPCIPrésentation des conséquences fiscales attachées au choix de l'investissement réalisé : sur le régime de taxation des revenus - sur le régime des plus-values à la reventeDéclarer des revenus fonciers
Les recettes imposablesLes charges déductibles : focus sur les travaux déductiblesL'utilisation des déficits fonciersDéclarer des revenus de location meublée (BIC)
Les recettes imposablesLes charges déductiblesL'utilisation du déficit BICL'incidence de la TVA collectée sur certains loyers : le champ d'application de la TVA sur les loyers - l'option pour la TVA des locations nues à usage professionnel - les conséquences de la collecte de la TVA sur la déclaration 2031Examiner les incitations fiscales applicables à l'investissement immobilier
Les incitations fiscales en cas de location nue : les déficits fonciers, les opérations de restauration immobilière Malraux ; les immeubles historiques, les dispositifs Pinel et DenormandieLes incitations fiscales en cas de location meublée : la Location Meublée Professionnelle (LMP), les résidences-services (dispositif Censi-Bouvard), location saisonnièreL'utilisation des déficits fonciersÉvaluer les biens immobiliers taxables à l'IFI
Les techniques d'évaluationLes facteurs de minoration de la valeur du bienLe cas particulier des immeubles affectés à l'activité d'exploitation : conditions d'exonérationTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Administrateurs de biens – Notaires – Collaborateurs de cabinets d’avocats, d’experts-comptables
Pré-requis
Connaître les mécanismes de l’impôt sur le revenu – niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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