Formation - La gestion fiscale des Opérations Sur Titres (OST)

Contrôler les prélèvements fiscaux opérés sur les clients

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les règles fiscales applicables aux différentes catégories d'OSTRespecter les règles de gestion des Opérations Sur Titres applicables aux clients résidents et non-résidentsS'assurer que son client a été correctement taxé
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappels sur la gestion des Opérations Sur Titres domestiques (zone Euronext)

Différentes catégories d'Opérations Sur Titres
Opérations Sur Titres de distribution
Opérations Sur Titres de réorganisation
Règles de gestion applicables au traitement des Opérations Sur Titres sur stock et sur flux
Règles de transfert de propriété et conséquences fiscales
Harmonisation européenne

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de distribution : pour les clients résidents et non résidents

Distributions avec ou sans option
Revenus : dividendes ordinaires et dividendes optionnels
Revenus produits de taux
Distributions d'actions gratuites
Distribution à des "US persons" (citoyens américains) : les obligations déclaratives liées au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de réorganisation : pour les clients résidents et non résidents

Opérations dites électives
Souscription
Opérations de réorganisation obligatoire
Radiation
Division
Regroupement etc.
Opérations de réorganisations volontaires
OPA
OPE
OPR
OPRA etc.
Notion de sursis et de report d'imposition

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres sur valeurs étrangères pour les clients résidents

Distributions
Réorganisations
Consequences fiscales de ces opérations

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables de back office - Responsables des coupons - Conseillers clientèle

Pré-requis de la formation

Etre impliqué dans les opérations sur titres ou être amené à le devenir

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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