Formation - Le conjoint dans la liquidation de la succession

Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
Situation la plus fréquente en pratique, la liquidation en présence du conjoint survivant est également la plus complexe. Les règles liquidatives diffèrent que le conjoint soit héritier légal ou gratifié à cause de mort et selon l'option choisie dans les deux cas. S'ajoute la difficulté du droit viager. A quoi exactement peut prétendre le conjoint ? Telle est la question à laquelle cette formation permet de répondre au moyen de nombreux cas pratiques chiffrés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Liquider une succession avec un conjoint héritier légalLiquider une succession avec un conjoint gratifiéProcéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

Procéder à la liquidation en l'absence de descendants

Droit de retour légal de l'art. 757-3 : régime
Traitement liquidatif du droit de retour de l'art. 757-3
Cas pratique : liquidation d'une succession avec mise en œuvre du droit de retour

Procéder à la liquidation en présence de descendants

L'usufruit légal du conjoint :
Assiette
Incidences de libéralités au conjoint
Les droits en propriété :
Calcul des droits théoriques
Masse d'exercice
Valorisation en valeur partage
Incidences liquidatives du droit temporaire et du droit viager
Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint héritier légal en concours avec des descendants
Liquider une succession avec un conjoint gratifié

Déterminer la quotité disponible spéciale

Les taux de la quotité disponible
Calcul du quart en pleine propriété en vertu d'une donation entre époux ou d'un legs

Procéder à l'imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale

Ordre d'imputation
Secteur d'imputation
Le choix du cantonnement
Exercice : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Examiner les règles issues de la jurisprudence

L'énoncé des règles
La mise en œuvre des règles

Evaluer les conséquences liquidatives de ces règles

Réduction des libéralités au conjoint
Réduction des libéralités au tiers
Réduction et/ou cantonnement des libéralités
Exercice : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et d'autres gratifiés.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes de banque et d’assurance

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en liquidation des successions (rapport et réduction des libéralités) ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS