Formation - Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

Appréhender la réglementation de la formation et intégrer les dernières réformes à ses pratiques
Pour mener à bien la politique formation de l’entreprise, il est indispensable de maîtriser la réglementation de la formation professionnelle en vigueur, d’en mesurer les enjeux et les risques pour l’employeur. La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et l'apprentissage. La formation « Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application » permet de cerner les points clés de la transformation de la formation professionnelle, comprendre les différents dispositifs et outils de formation, appréhender leur mise en œuvre en termes opérationnels, identifier les modes de financement possibles et sécuriser ses pratiques à la lumière de cette dernière réforme .
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Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelleDéfinir les modes de financement de la formation professionnelleAnalyser les dispositifs et outils de la formation professionnelle
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle

Identifier les enjeux et acteurs

Les enjeux et objectifs du système de formation issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les partenaires de l'entreprise et la gouvernance de la formation (opérateurs de compétences, organismes de formation, France compétences) : réglementation, rôle et missions
Qualité et formation : la certification des organismes de formation
Jeu pédagogique : retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôles et missions

Définir les évolutions des dispositifs

Schéma des dispositifs de formation
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : un rôle complémentaire
Jeu pédagogique : retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôles et missions
Définir les modes de financement de la formation professionnelle

Décrire les différentes contributions versées par l'entreprise

Contribution unique et sa répartition
Contributions complémentaires
Collecte des contributions formation et organisation de la période transitoire
Jeu pédagogique : identifier les différentes contributions versées par l'entreprise

Identifier le financement par l'entreprise : budget validé, versement volontaire ou obligations conventionnelles

Financement du plan de développement des compétences par le budget de l'entreprise
Obligations conventionnelles
Versement volontaire éventuel des entreprises vis-à-vis des opérateurs de compétences (OPCO)
Quiz : le financement du plan de développement des compétences par l'entreprise
Préciser les outils de gestion des compétences

Définir les évolutions relatives à la gestion des compétences

Evolution du cadre réglementaire : nouvelle définition de l'action de formation et conséquences pour l'entreprise
La notion de qualification et de certification professionnelle : impact sur le financement des actions
Jeu pédagogique : définition de l'action de formation, la certification professionnelle, la qualification

Décrire les caractéristiques des outils permettant la gestion des compétences

Bilan de compétences et VAE : dernières évolutions
Entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, état des lieux tous les six ans et pénalité
Quiz (roue digitale WheelDecide) : discuter des outils de gestion des compétences
Analyser les dispositifs de la formation professionnelle

Décrire les modalités du plan de développement des compétences

Obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence
Du plan de formation vers le plan de développement des compétences : quelles différences ?
Nouvelle définition de l'action de formation : quels impacts pour le contenu du plan ?
Caractéristiques de l'AFEST et du e-learning
Distinction entre les actions de formation obligatoires et les autres actions du plan
Consultations obligatoires du CSE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier
Statut du salarié en formation dans le cadre du plan
Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur la gestion du plan

Expliquer le compte personnel de formation (CPF)

Alimentation monétarisée et modalités de mise en œuvre
Actions éligibles au CPF pour les salariés
Gestion et financement au travers de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations
Mise en œuvre du CPF par le salarié : objectif, modalités et financement
Abondement du CPF, rôle de l’entreprise et des branches professionnelles
Peut-on encore articuler CPF et plan ?
Comment et quand communiquer sur le CPF ?
Quiz interactif : valider ou corriger en groupe les affirmations énoncées sur le CPF
Exercice pratique : élaborer un argumentaire pour expliquer le CPF co-construit aux salariés

Définir le CPF de transition

Principe et modalités de mise en œuvre
Conditions à remplir et procédure à suivre
Financement et coûts pris en charge par la commission interprofessionnelle régionale (CPIR ou Transition Pro)
Le salarié peut-il recourir au CPF de transition pour se reconvertir en interne ?
Jeu pédagogique (puzzle) : construire le schéma de la mise en œuvre du CPF de transition

Identifier les modes de mise en place et le financement de l'alternance

Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Modalités de mise en œuvre et financement des contrats
Rôle des opérateurs de compétences dans la gestion des contrats en alternance
Critères de choix entre les deux contrats
Le recours à l'alternance pour les salariés CDI de l'entreprise ou PRO-A : caractéristiques et mise en oeuvre
Jeu pédagogique : les cartes de l'alternance
Kit ludique de synthèse

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

A qui s'adresse cette formation

Responsables formation débutant - Chargés formation - Assistants formation - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction RH - Toute personne prenant en charge de la gestion de la formation

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Support contenant des fiches pratiques sur la formation professionnelle continue (FPC) et la mise en œuvre des dispositifs

Alternance d'apports de connaissances et de mises en application pratiques basées sur des exercices et des études de cas

Tour d’horizon complet du dispositif de la FPC permettant d’appréhender toutes les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles afin de maîtriser leur mise en application pratique en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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